Le droit d’ingérence et la souveraineté des Etats dans le droit onusien

Thèmes abordés

Droit d'ingérence, souveraineté des Etats, droit onusien, ordre moral, ordre juridique international

Résumé du document

En 1987, lors d'un colloque tenu à Paris sur « Droit et morale humanitaire », Mario Bettati, professeur de droit, et Bernard Kouchner, figure de proue des French doctors, lancent l'expression « devoir d'ingérence », en même temps qu'ils relancent le débat sur le droit d'ingérence. Selon la formule de Kouchner, il s'agissait de s'opposer à « la théorie archaïque de la souveraineté des Etats, sacralisée en protection des massacres ».
L'ambiguïté du droit d'ingérence est qu'il est dépourvu de tout contenu juridique si on ne lui ajoute pas l'adjectif « humanitaire ».

Extraits

[...] La bataille du droit de non- ingérence a été remportée par les petits pays qui craignaient l'hégémonie des grands. Dans les années 60 et 70, l'Assemblée générale des Nations Unies, dominée par les Etats du Tiers-Monde, multiplie les résolutions visant à assurer la souveraineté des Etats et se montre hostile à toute ingérence. Ce principe concerne aussi l'intervention d'humanité notion qui couvre toute opération militaire d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat afin de venir en aide à une population en danger, notamment à ses nationaux. [...]

[...] Moreau Defarges, Un monde d'ingérences M. Bettati et B. Kouchner, Le devoir d'ingérence M. [...]

[...] Le droit de non- ingérence dans le droit onusien, corollaire de la souveraineté des Etats La souveraineté des Etats a toujours été un principe constitutif du droit international. La souveraineté internationale d'un Etat est l'attribut de celui qui n'a pas de supérieur, mais seulement des pairs, l'ensemble des Etats. Avec la création de l'ONU en avril 1945 est consacrée la notion d'égalité des Etats ; ainsi l'article alinéa 1 de la Charte stipule que l'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres La Charte des Nations Unies bannit le viol de la souveraineté d'un Etat dans son article alinéa 7 : Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat( ) Il existe ainsi des corollaires négatifs à la souveraineté de l'Etat, à savoir son immunité et l'interdiction de recours à la force et d'ingérence dans les affaires intérieures. [...]

[...] Le 13 août 1992, par la résolution 770, le Conseil de sécurité autorise le recours à la force pour l'acheminement de l'aide humanitaire à une population victime d'un conflit armé. Mais la force de maintien de la paix est impuissante à veiller à l'application du cessez-le-feu ; l'accord de paix conclu fin 1995 met l'ONU hors jeu. Une évidence s'impose : seule la force militaire, celle de l'OTAN, imposera la paix. L'expérience douloureuse de la Bosnie- Herzégovine confirme la subordination de l'humanitaire au politique L'ingérence des Etats peut-elle être apolitique ? [...]

[...] Le droit à l'assistance humanitaire s'impose dans les résolutions de l'ONU Le 8 décembre 1988, l'Assemblée générale des Nations Unies, sur l'initiative de la France et sous l'influence de B. Kouchner, votait la résolution 43- 131 sur l'assistance humanitaire qui invitait les Etats en situation d'urgence à faciliter l'action des ONG. Le terme d'« ingérence est évidemment banni de la résolution, il n'est question que d'« assistance ce qui suppose l'accord de l'Etat concerné et ne remet pas en cause sa souveraineté. [...]