Droit de l'environnement en Afrique

Résumé du document

Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages



Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement propres (MDP) spécialement destinés aux pays en développement. La tendance générale soutient que les MDP présente beaucoup d'avantages en terme de développement durable des pays en développement.





I- Les législations environnementales et les mécanismes de développement propre en Afrique



II- Les plans de Développement et les législations et règlementations environnementales en Afrique



III- Le développement durable et le développement industriel écologiquement durable, des cadres intégrés pour les plans de développement en Afrique

Extraits

[...] La certification doit concerner les trois composantes clés des projets, à savoir : Aspect technique : technologie concernée, évaluation technique, efficacité dans la réduction des GES et autres aspects d'ingénierie. Les Pays en voie de développement doivent négocier rapidement la liste des technologies éligibles[8]. Le principe de précaution prévoit, certes, de choisir les technologies "tout à gagner" mais il s'agit également d'intégrer les risques, pour le pays de substituer une nouvelle technologie (optimale globalement) à une technologie "usuelle" car on pourrait restreindre, dans les Pays en développement, les possibilités de croissance des industries naissantes. Ce qui constitue un frein non négligeable pour le développement. [...]

[...] Contrairement à ce qui se fait actuellement dans les pays en développement où obsédés par les urgences sociales et politiques les gouvernants accordent peu d'intérêt à la protection de l'environnement, nous estimons qu'en dépit des critiques dont il fait encore l'objet, le concept de développement durable peut être salutaire pour un développement harmonieux et durable en Afrique. Ainsi, il n'existerait plus de plans de développement qui ne tienne pas compte de ce principe. Des études d'impact environnemental seront systématiques pour tout projet, des audits environnementaux rentreront dans les habitudes et des certifications deviendront la règle. Avec une volonté politique manifeste des gouvernants africains, cet objectif sera réalisé. Bien évidemment, il ne s'agira pas pour les pays africains de renoncer à leur développement. Nul doute que le développement économique passe par le développement industriel. [...]

[...] L'exemple de la Chine est bien illustratif à cet effet. Ce pays promeut depuis bien des décennies déjà son développement industriel en violation de toutes règles environnementales. Une première liste a été avancée relativement en concordance avec la stratégie opérationnelle du FEM (voir JIQ, vol Spring 1995, p.8). Exemple DECIN-USIJI Application conjointe et activités exécutées conjointement Jean- Philippe Thomas, ENDA TM, Dakar, nov p. La subsidiarité signifie qu'une décision est prise au niveau le plus efficient du processus. Cela signifie que, pour chaque projet, il faut distinguer entre les diverses décisions à prendre et, pour chaque décision à prendre, on doit déterminer le bon niveau dans le processus de décision. [...]

[...] Les législations environnementales et les mécanismes de développement propre en Afrique Le constat est que les mécanismes de développement propre sont en soi sujets à controverses. De même ils sont loin de satisfaire les attentes des pays africains, qui ont pourtant ratifié pour certains le protocole de Kyoto, ce qui enduit que les législations environnementales en vigueur en Afrique sont totalement oublieuses des MDP. Les Mécanismes de Développement Propre (article 12 du Protocole de Kyoto) n'apportent, que pour partie, les réponses que les pays africains attendaient. [...]

[...] De nos jours, tous les pays élaborent des législations en matière d'environnement et leurs objectifs vont de paire avec la notion du développement. Mais il s'avère dans leur mise en oeuvre que les deux notions n'ont pas la même approche et ne font pas souvent l'objet de la même attention. Il va sans dire que les rapports entre les règles environnementales et les plans de développements ne sont pas équilibrés. et des rapports difficiles entre les mécanismes de développement propre et les plans de développement La primauté des plans de développement sur des règles environnementales imprécises. [...]