Droit et devoirs du trustee

Résumé du document

Droit et devoirs du trustee, exposé de 11 pages en droit international privé



La pratique a démontré les innombrables risques et difficultés qui peuvent se rencontrer, la loi a pris le relai pour codifier et figer, pour plus de sécurité, tout ce qu'elle, tout ce qu'on attend d'un trustee? C'est ainsi que le Trustee Act 2000 opère une énumération précise des droits et devoirs du trustee. Elle commence par rappeler que l'acte, l'instrument instituant le trust est le Premier à pouvoir décider de la teneur du trust, de l'étendue de ces devoirs ou obligations du trustee.art 4



Le trustee est chargé par le constituant de gérer les actifs du trust pour le compte des bénéficiaires. En ce sens, le trustee est tenu d'observer certains comportements envers les bénéficiaires (§1) mais aussi de remplir certains devoirs (§2). Enfin, il doit prévenir toute possibilité de conflit entre ses propres intérêts et ceux des bénéficiaires (§3).

Extraits

[...] Le cas échéant, les intérêts doivent être considérés comme des revenus du trust. Conformément à ceci ou à moins qu'il ne soit expressément autorisé à agir autrement ou que cela soit requis dans l'acte de trust, le trustee doit rapidement et en temps voulu investir les capitaux du trust lui parvenant et tous les revenus qui ne pourraient être immédiatement utilisés aux fins du trust. Il est responsable de toutes les pertes qui pourraient résulter de mauvais investissements ou de l'absence d'investissement dans un temps raisonnable. [...]

[...] Il a également le pouvoir de conclure des transactions. - Un droit important, que nous avons déjà évoqué, est le droit de délégation : Au XIXème siècle déjà, la jurisprudence avait admis que le trustee pouvait déléguer certains de ses pouvoirs lorsque cette délégation était raisonnablement nécessaire ou conforme à la pratique des affaires. De cette façon, si le trustee avait choisi le mandataire avec soin et avait exercé un contrôle approprié sur son activité, il n'était pas responsable des dommages dus à la faute ou à la négligence de ce dernier. [...]

[...] Ce sont plutôt des prérogatives qui lui permettent de réaliser les buts du trust. Ils découlent pour la plupart du fait que le trustee est propriétaire des biens du trust. Le trustee a donc le pouvoir de vendre. Mais ce droit de disposer n'est pas inhérent à la qualité de trustee. Il est subordonné à une disposition expresse ou implicite de l'acte de trust, à une disposition statutaire ou à une autorisation de la juridiction compétente. Corrélativement, le trustee a le pouvoir de donner quittance des sommes qu'il reçoit. [...]

[...] Rappeler ça nous montre bien que la tâche du trustee est très honorable et a été crée pour aider, optimiser la situation de certaines personnes qui ne sont pas/plus dans la possibilité de le faire elles-même, du moins pas/plus avec l'efficacité qu'elles souhaiteraient. Ainsi il ne faudrait pas non plus en arriver à mettre tout échec qui pourrait être rencontré sur le dos du trustee. En outre si un tel Act consacré au Trust ne se résumait qu'en un réquisitoire à l'encontre du trustee, cela serait contre productif et la fonction de trustee relèverait alors du domaine des têtes brûlées Le but est que des trustees acceptent leur rôle, et puissent l'exercer dans des conditions optimales de sécurité et de serrénité. [...]

[...] En droit français, ce pouvoir serait plutôt considéré comme une obligation. Il consiste en effet à choisir pour le mineur des établissements scolaires appropriés et à lui verser les aliments nécessaires à l'achèvement de sa formation. Les trustee ont aussi le pouvoir, dans certaines circonstances, de verser un capital, avant le terme prévu, à un bénéficaire appelé à le recevoir à une certaine échéance . Le trustee peut encore ester en justice pour recevoir les instructions ou obtenir des réponses à des difficultés dans la gestion du trust qui font problème avec les bénéficaires ou avec d'autres trustees. [...]