Le droit à l'autodétermination - relations internationales et égalité des droits des peuples

Résumé du document

Plan détaillé de Droit International Public sur le thème du droit à l'autodétermination (5 pages)





En effet, l'article 1 paragraphe 2 et l'article 55 de la charte des Nations Unies pose « le

principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droits à disposer d'eux-mêmes. »

A l'époque de la création de la charte, le monde ne connaissait pas de problème de

décolonisation. Ce n'est qu'à partir de 1960 avec l'adhésion des pays africains au Nations

Unis que la question de l'indépendance et du droit à l'autodétermination va se poser.

Le droit à l'autodétermination est donc définit comme le principe, selon lequel un peuple doit

avoir le droit de choisir son destin. Cela peut vouloir dire accepter d'être rattaché à un Etat,

rester dans une situation de semi dépendance, d'autonomie interne ou demander son

indépendance.

Le peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement

indépendamment de toute influence étrangère.

Ce droit reprend le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce droit apparaît comme un

principe a contenu variable. Il peur se traduire par l'autodétermination externe ou

l'autodétermination interne.





I) Le droit à l'autodétermination dans les relations internationales

II) Application du droit à l'autodétermination sur la scène internationale

Extraits

[...] Rapporteur José Martinez Cobo pose 6 critères pour définir les peuples indigènes et établir leur continuité historique jusqu'à nos jours : l'occupation, en totalité ou en partie, de terres ancestrales reconnaître comme ancêtres les occupants originels de ces terres la culture, en général ou ses manifestations particulières la langue la résidence dans certaines parties du pays ou en certaines régions du monde autres facteurs pertinents 2 On observe donc que pour pouvoir invoquer le droit à l'autodétermination, il faut être un peuple reconnu comme tel. Une fois désigné comme peuple, ce dernier exercer son droit à l'autodétermination dans son aspect interne et externe. Les étendues de ce droit Le droit à l'autodétermination a été crée pour aux petites nations d'exister face aux grandes puissances. Il s'agit d'un droit collectif qui ne peut être mis en œuvre qu'au niveau d'un peuple. [...]

[...] On parlera d'autodétermination interne. L'analyse des aspects internes et externes du droit à l'autodétermination est un sujet d'actualité dans la mesure ou de nombreux peuples souhaitent leur indépendance. On peut par exemple évoque le cas de Chypre ou encore le cas de la Nouvelle Calédonie. Comment les peuples peuvent-ils faire usage du droit à l'autodétermination ? Dans un premier temps, nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales Pour finalement, nous intéressé à l'application de ce droit dans les relations internationales I Le droit à l'autodétermination dans les relations internationales La communauté internationale doit prendre en compte les processus nationaux dans sa recherche d'une mise en oeuvre, effective et non discriminatoire, du droit à l'autodétermination afin de s'assurer que ce concept puisse être évoquer de façon égalitaire entre les peuples. [...]

[...] La qualification d'une entité selon l'une ou l'autre des notions ne s'explique que par le droit que l'on veut bien lui reconnaître. L'octroi d'un droit à l'autodétermination crée un peuple. Le refus de ce droit crée une minorité. Ainsi, seul les peuples qualifiés comme tel peuvent usage du droit à l'autodétermination. L'autodétermination peut s'utiliser au niveau interne et au niveau externe. Selon le niveau les conséquences sont différentes. En effet, la pratique de ce droit peut se faire différemment. [...]

[...] En effet, l'article 1 paragraphe 2 et l'article 55 de la charte des Nations Unies pose le principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droits à disposer d'eux-mêmes. A l'époque de la création de la charte, le monde ne connaissait pas de problème de décolonisation. Ce n'est qu'à partir de 1960 avec l'adhésion des pays africains au Nations Unis que la question de l'indépendance et du droit à l'autodétermination va se poser. Le droit à l'autodétermination est donc définit comme le principe, selon lequel un peuple doit avoir le droit de choisir son destin. [...]

[...] Le droit à l'autodétermination peut s'exercer d'un point de vue interne et externe. Ce droit est présent dans plusieurs traités, charte ou convention internationale. Nous avons plutôt étudié se droit dans son aspect théorique, il convient donc désormais d'étudier le droit à l'autodétermination dans son application sur la scénes internationales II Application du droit à l'autodétermination sur la scène internationale Il existent deux formes d'autodéterminations : interne ou externe. Elles ne sont pas invoquées de la même façon ou encore pas aussi souvent. [...]