Droit des Autochtones

Résumé du document

Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus précisément, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés Esquimaux) en Arctique et peut-être les plus connus, les Indiens d'Amérique.

Cependant, il n'existe pas de terme scientifique unique ni de définition juridique globale servant à qualifier les autochtones. L'anglais utilise notamment le terme de « native » (natif) qui vise la naissance d'un individu ou son origine, inscrites dans un lien territorialisé. Le terme même d'autochtone est d'ailleurs emprunté à la géologie et désigne à l'origine les terrains demeurés sur place. En conséquence les peuples autochtones sont ceux installés sur un territoire depuis des temps immémoriaux ou considérés comme tels.

Extraits

[...] Il semble en revanche qu'il puisse en être autrement pour les peuples autochtones qui, colonisés par les Européens et dont une partie de la doctrine internationale a semble t-il assez rapidement reconnu la qualité de nations souveraines. En tant que tels, ils semblent donc bien mieux placés pour revendiquer des droits collectifs, ce qui pose problème à de nombreux Etats. Une autre qualification pose problème, celle de peuples. Il s'agit là encore d'une des motivations des autochtones pour se distinguer des minorités pour lesquelles l'on utilise le terme de populations. [...]

[...] Il faut d'ailleurs noter que dans certains pays, il s'agit là du seul instrument international de protection pour ces populations. D'autre part, les pressions exercées par certains états ont conduit l'OIT à interpréter la rédaction du nouveau texte comme n'étant par une reconnaissance formelle du droit à l'autodétermination à l'égard des peuples autochtones et n'ayant pas d'incidence quant aux droits qui peuvent être attachés à ce terme en vertu du droit international. Ces points précisés, il faut noter que pendant les conquêtes et la colonisation, dont nous avons vu qu'elles ont été à l'origine de la naissance des peuples autochtones, la force ne fut pas la seule arme utilisée contre les peuples envahis. [...]

[...] Pour ce fait, ils ont une approche particulière du critère de la continuité historique à laquelle il ajoute une clause de l'eau salée Pour la Chine en effet, le problème des populations autochtones (il faut noter ici l'emploi du terme population) résulte de circonstances historiques et plus particulièrement de la colonisation menée par les Etats européens. En conséquence, seuls ces pays seraient concernés par le problème autochtone. Dans le cas des pays asiatiques et africains, il serait donc question non de peuples autochtones mais de minorités, avec les conséquences juridiques que cela implique. Cette opposition s'est notamment traduite par le débat qui a surgit lors de la publication de la carte des peuples autochtones établie par l'ONU et qui due être retirée suite à l'opposition de la Chine. [...]

[...] Une autre définition, celle du rapporteur des Nations Unies José R. Martinez Cobo semble aujourd'hui être la référence, tant au sein de l'ONU qu'à l'égard de la doctrine. En substance, cette définition énonce que par communautés, populations et nations autochtones, il faut entendre celles qui, liées par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l'invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont dévéloppées sur leurs territoires, se jugent distinctes des autres éléments des sociétés qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires. [...]

[...] Droit des Autochtones Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus préciséement, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés Esquimaux) en Artique et peut-être les plus connus, les Indiens d'Amérique. Cependant, il n'existe pas de terme scientifique unique ni de définition juridique globale servant à qualifier les autochtones. L'anglais utilise notamment le terme de native (natif) qui vise la naissance d'un individu ou son origine, inscrites dans un lien territorialisé. [...]