Le différend opposant le mali au Burkina Faso

Résumé du document

Exposé de Droit International Public: Le différend opposant le mali au Burkina Faso (14 pages)





Ces Etats sont fraichement affranchis de la puissance coloniale, donc fragiles et leurs frontières héritées de l'ère coloniale sont souvent non démarquées et de ce fait en proie à des conflits frontaliers, ethniques, claniques, annexionnistes, sécessionnistes.

C'est dans cette perspective que s'inscrivent le Mali et le Burkina Faso, deux voisins enclavés au c?ur du Sahel possédant une frontière commune d'une longueur approximative de 1300km (1380 pour le premier et 1297 pour le second). Si la majeure partie de cette frontière a pu être délimitée par voie d'accord bilatéral, subsiste en 1986, ce que les deux voisins appellent, aux termes de leur compromis du 16 Septembre 1983 soumis à la cour le 20 Octobre 1983 une zone contestée « constituée par une bande de territoire qui s'étend du secteur Koro (Mali), Djibo (Haute Volta) jusque et y compris la région du Béli », ce dernier étant défini comme le plus important des cours d'eau temporaires de la région, coulant vers le Sud-est depuis les pentes orientales du massif de Hombori et jusque dans le fleuve Niger. Ce Béli en saison sèche ne constitue plus qu'un chapelet de 11 mares, particulièrement convoitée dans une zone de nomadisation qui souffre de la sècheresse et où l'accès à l'eau est d'une importance capitale.





I) Le règlement politique du conflit : 1ère étape de 1961 à 1974

II) Règlement juridictionnel du conflit : 2ème étape de 1974 à 1986

Extraits

[...] Ce principe de l'utis possidetis juris a été consacré en Juillet 1964 à l'O.U.A en Egypte. Le tribunal précise que le maintien du statu quo en Afrique répond à un besoin vital de stabilité pour assurer un avenir aux indépendances. L'équité et le droit français d'Outre mer Quant à l'application de l'équité dans le présent cas, et puisque les parties n'ont pas autorisé la chambre à statuer ex aequo et bono, celle-ci prendra en considération l'équité telle qu'elle s'exprime dans son aspect infra legem c'est-à-dire cette forme d'équité qui constitue une méthode d'interprétation du droit et en est l'une des qualités. [...]

[...] Malgré les efforts constants d'une solution bilatérale des uns et des autres qui n'ont malheureusement pas abouti, c'est sur l'échec de ces tentatives de solutions à l'amiable que la nécessité d'un règlement sur la base du droit s'est avéré nécessaire d'où les deux gouvernements ont décidé de soumettre le conflit frontalier à la C.I.J par l'accord signé à Bamako le 16 Septembre 1983. Il ya lieu de rappeler qu'avant ce compromis, il eut une première réunion qui s'est tenue à San, au Mali les 28 et 29 Novembre en vue de délimiter leur frontière. [...]

[...] Aussi, toute attente réelle ou présumée à l'intégrité de ce territoire est susceptible de dégénérer en conflit ouvert ou latent, qui sera réglé par des moyens non pacifiques ou pacifiques. En effet, les frontières sont réputées inviolables et leur intangibilité a été formellement reconnue par le presque totalité des Etats africains alors qu'elles avaient été tracées à leur insu ou au mépris des populations locales et le principe d'intangibilité des frontières n'a pas pu éviter les conflits territoriaux en Afrique, en Amérique Latine et en Asie. [...]

[...] Les agents recenseurs visitèrent des camps Peul dans la bande d'Agacher dans une zone que le gouvernement malien considérait comme appartenant à son territoire. Ce dernier considéra donc qu'il s'agissait d'une violation flagrante de sa souveraineté. Après une période confuse dans laquelle des troupes burkinabé s'infiltrèrent dans la bande d'Agacher pendant que le président malien Moussa Traoré demandait, en vain, aux leaders africains de faire céder Thomas Sankara, les troupes maliennes passèrent à l'action la nuit de Noël 1985. Le 25 décembre 1985, l'armée malienne lança plusieurs attaques terrestres contre des postes de frontière burkinabé. [...]

[...] L'armée malienne montra des degrés de préparation et d'organisation supérieurs avec des nombreuses attaques et bombardements couronnés de succès, ce qui l'amena à libérer les villages occupés par le Burkina Faso et à poursuivre son offensive au-delà des positions initiales. Il y eut une réaction de la part des burkinabé mais ceux-ci essuyèrent des pertes supérieures à celles des maliens. L'OUA tenta vainement une seconde médiation lorsque les hostilités reprirent entre les deux Etats en 1985. Le président sénégalais alors président en exercice de l'OUA, avait tenté des démarches mais qui n'avait pu empêcher la guerre entre les deux parties le 25 décembre 1985. Le gouvernement libyen essaya, sans succès, d'amener les belligérants à un cessez-le-feu. [...]