Définition et Émergence de la justice pénale internationale

Résumé du document

Définition et Émergence de la justice pénale internationale, fiche de droit international pénal





1. Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition

2. Le droit international pénal, d'où vient-il ? L'histoire du droit international pénal

3. Le droit international, à quoi ça sert ? Que représente-t-il aujourd'hui?

Extraits

[...] Le projet fût adopté le dernier jour de la Conférence. Il rencontra l'approbation de certains États et l'hostilité d'autres (USA par exemple) o Le Statut de la Cour est composé de 128 articles divisés en 13 parties. o La CPI en quelques mots et chiffres : Organe indépendant des Nations Unies (même si des relations existent) Compétentes pour trois types de crimes internationaux : Crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. [...]

[...] Engouement des années 1990 a donné lieu au pari de l'adoption d'une Cour pénale permanente internationale 1. Le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie o Impuissance de la Communauté internationale à arrêter le conflit en ex-Yougoslavie a généré une réaction inattendue du Conseil de Sécurité de Nations Unies : la création du TPIY par deux résolutions du CS 808 du 22 février 1993 et 827 du 25 mai 1993 o Le TPIY en quelques mots et chiffres : Organe subsidiaire des Nations Unies créé sous l'égide du Chapitre VII de la Charte Installé aux Pays Bas à La Haye Composé de 16 juges permanents, et de 12 juges ad litem, élus par l'AG pour un mandat de 4 ans Les Chambres de 1ère instance sont composées de 3 juges permanents un maximum de 6 juges ad litem) et siègent en Section de 3 juges La Chambre d'appel est composée de 7 juges permanents TPIY + 2 TPIR). [...]

[...] Composé de 28 juges (émanant des différents alliés), il le reconnût coupable de meurtres, viols, parjures et autres crimes contre les lois de Dieu et des hommes et le condamna à mort après lui avoir retiré son titre de chevalier o PREMIER CRIME INTERNATIONAL (c'est toujours un crime international) La piraterie en haute mer : a constitué également l'un des premiers crimes internationaux. Elle pouvait être poursuivie par n'importe quel tribunal, n'importe où, sur le fondement coutumier d'un tel crime. Considérée pendant longtemps comme l'archétype de la justification du droit international pénal. Aujourd'hui, ce lien apparaît principalement historique car les pirates sont jugés au regard des droits nationaux et non du droit international. [...]

[...] Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d'introduction Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition 2. Le droit international pénal, d'où vient-il ? L'histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? Que représente-t-il aujourd'hui? 1. [...]

[...] Système mis en place assez complexe. Il a rendu une seule décision, la décision de nazisme. Le Tribunal de Nuremberg : établi par l'accord de Londres du 8 août 1945 (la fin des hostilités se donne le 08/05/1945) par les alliés (aussi appelé la Charte de Nuremberg), le TMI est chargé de juger les crimes les plus graves dans son article 6 : crimes contre la paix, crimes de guerre et (nouveauté) crimes contre l'humanité parce que le crime contre humanité ont pose un problème au Tribunal parce que a l'époque ce crime n'existait pas, alors comment faire la rétroactivité de la loi ? [...]