La déclaration des droits de la Grande­Bretagne: le Bill of Rights

Thèmes abordés

Déclaration, Droit, Grande, Bretagne, bill, rights

Résumé du document

Selon John Locke, philosophe anglais : « Les hommes [...] étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir politique d'autrui, sans son propre consentement ».
C'est sur ce même système que se base le Bill of Rights, déclaration des droits de la Grande‐Bretagne, datant de 1689.
De son nom complet « Acte déclarant les Droits et Libertés des sujets et réglant la succession de la couronne » (An Act Declaring the Rights and Liberties of the Subject and Settling the Succession of the Crown en anglais), le Bill of Rights est un texte fondateur de la monarchie constitutionnelle, à ne pas confondre avec le Bill of Rights des Etats‐Unis d'Amérique datant de 1787.
La Grande Bretagne est le seul Etat d'Occident où l'écrit n'a jamais été jugé nécessaire. Elle est donc toujours sous une Constitution coutumière, et non écrite. Cependant, la Grande‐Bretagne conserve tout de même quelques écrits, tels l'Habeas Corpus ou le Bill of Rights. En effet en 1660, la monarchie est restaurée en Grande Bretagne, et les Stuarts renforcent leur pouvoir notamment par des pratiques absolutistes. Ainsi, Jacques II ne respecte pas l'Habeas Corpus, ordonnance énonçant la liberté fondamentale de ne pouvoir être emprisonné sans jugement. Il doit donc fuir en France, suite à la Glorieuse Révolution. Le Parlement offre alors fin 1688 la couronne à sa fille, Mary, épouse du stathouder de Hollande, Guillaume d'Orange. Ceux‐ci s'engagent à défendre une déclaration des droits limitant leur propre pouvoir au profit du Parlement, le Bill of Rights.
Ce texte s'inscrit donc dans une révolution pacifique, qui s'apparente à un réformisme modéré. Le premier article énonce un principe essentiel : l'autorité royale n'a pas force de loi ; la loi est au‐dessus du roi. Les autres articles développent ce principe, en établissant notamment un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux jusque là oubliés.

Extraits

[...] La Grande Bretagne, toujours sous une Constitution coutumière, ne possède que quelques textes écrits, comme le Bill of Rights. En effet, plusieurs articles sont composés de droit coutumiers, tels que comme leurs ancêtres ont toujours fait en pareil cas ou encore ce sont les vrais antiques et incontestables droits et libertés du peuple de ce royaume Ainsi, ce texte fait parti d'un ensemble de coutumes, de droits anciens qui peuvent être restaurés. De même, on peut constater que le Bill of Rights ne protège et ne prévient que ce qui a avait déjà été critiqué auparavant. [...]

[...] Il semble indéniable alors que les droits et libertés fondamentaux de l'homme constituent un point majeur du Bill of Rights. Cependant, ce n'est pas le premier texte qui le souligne. En effet, en 1215, la Grande Charte (Magna Carta) dit que le pouvoir politique doit reconnaître que les individus, les groupes sociaux et les institutions ont tous des libertés et des droits fondamentaux. Le Bill of Rights ne fait donc que consolider ces principes déjà énoncés dans des chartes précédentes. [...]

[...] Ceux‐?ci s'engagent à défendre une déclaration des droits limitant leur propre pouvoir au profit du Parlement, le Bill of Rights. Ce texte s'inscrit donc dans une révolution pacifique, qui s'apparente à un réformisme modéré. Le premier article énonce un principe essentiel : l'autorité royale n'a pas force de loi ; la loi est au‐?dessus du roi. Les autres articles développent ce principe, en établissant notamment un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux jusque là oubliés. On se demandera donc en détail l'apport de ce texte dans la monarchie constitutionnelle anglaise. [...]

[...] Dissertation : Bill of rights. Selon John Locke, philosophe anglais : Les hommes [ ] étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir politique d'autrui, sans son propre consentement C'est sur ce même système que se base le Bill of Rights, déclaration des droits de la Grande‐?Bretagne, datant de 1689. De son nom complet Acte déclarant les Droits et Libertés des sujets et réglant la succession de la couronne (An Act Declaring the Rights and Liberties of the Subject and Settling the Succession of the Crown en anglais), le Bill of Rights est un texte fondateur de la monarchie constitutionnelle, à ne pas confondre avec le Bill of Rights des Etats‐?Unis d'Amérique datant de 1787. [...]

[...] Bien que se basant sur le droit coutumier et ainsi sur la restauration, le Bill of Rights est également un texte de révolution. En effet, Guillaume et Mary ont accepté d'être considérablement limités, et ce définitivement. Ainsi, ce texte est une étape fondamentale en ce qui concerne le passage d'une monarchie autoritaire à une monarchie parlementaire. En effet, selon le Bill of Rights, le Parlement est au centre, et devient indispensable. Le pouvoir ne vient plus alors de Dieu, mais du peuple. [...]