Le Débat SWIFT

Thèmes abordés

Cas SWIFT, Débat SWIFT, droit

Résumé du document

On parle généralement de SWIFT dans le domaine de la finance. C‘est là où il est habituellement compris et employé. Toutefois, SWIFT est à la fois le nom d‘une société coopérative belge, du réseau mis en place par cette dernière et de la controverse née de l‘utilisation secrète de ce réseau par l‘administration américaine.

Extraits

[...] De fait, la question de la légalité du programme SWIFT se pose d'abord au regard des textes protégeant la vie privée et les données personnelles aux Etats-Unis. Encore faut-il rappeler ici que la Constitution américaine ne garantit pas un droit général au respect de la vie privée, qui protègerait notamment les citoyens contre l'accès par le Gouvernement à leurs informations financières par le biais de tiers. La Cour Suprême a eu l'occasion de se prononcer sur cette question précise dans une affaire bien connue des juristes américains : l'affaire United States vs Miller de 1976. [...]

[...] Le Débat SWIFT Introduction On parle généralement de SWIFT dans le domaine de la finance. C'est là où il est habituellement compris et employé. Toutefois, SWIFT est à la fois le nom d'une société coopérative belge, du réseau mis en place par cette dernière et de la controverse née de l'utilisation secrète de ce réseau par l'administration américaine. SWIFT est l'acronyme pour “Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication” traduit en français par “Société de Télécommunications Financières Interbancaires Mondiales SWIFT est donc avant tout une société commerciale. [...]

[...] La justification du programme SWIFT réside essentiellement dans les résultats avancés par l'administration. En particulier, elle revendique l'arrestation du plus important représentant du mouvement islamiste d'Asie du Sud-Est lié à Al-Qaïda. Le secrétaire du Trésor, John Snow n'a jamais manqué de rappeler que l'argent ne ment pas et qu'il mène invariablement aux terroristes. Cette présentation clairement orientée ne se prononce en rien sur l'éventualité d'une atteinte à la vie privée. L'administration suit en effet sa ligne de défense traditionnelle en plaçant la lutte contre le terrorisme au cœur de son argumentation, au prix d'importants sacrifices en termes de libertés individuelles. [...]

[...] Ces observations récapitulent les engagements suivants. Dans un premier temps, l'utilisation des données de la société SWIFT par le Département du Trésor se limitera exclusivement à la lutte contre le terrorisme, y compris lorsque ce dernier les communiquera à d'autres agences américaines ou à des pays tiers. L'utilité de cet engagement est de répondre aux inquiétudes de l'Union Européenne concernant l'utilisation des données extraites de la base de données SWIFT par le département du Trésor. De plus, une analyse continuelle des données reçues permet d'écarter toute donnée n'étant pas concernée par la lutte contre le terrorisme. [...]

[...] En revanche, les Etats-Unis, comme nous l'avons vu en première partie, sont en faveur d'un tel transfert dans le but de lutter contre le terrorisme. Cependant, il ne faut pas négliger le droit à la protection de la vie privée des citoyens. Les grandes puissances économiques mondiales se retrouvent donc confrontées avec des points de vue différents. Les Parlementaires Européens se font plus de soucis sur la finalité de l'utilisation de ces données. De plus, la définition de terrorisme n'est pas la même outre Atlantique qu'au sein de l'Union Européenne. [...]