Les curiosités du droit aux Etats-Unis (et ailleurs)

Thèmes abordés

Curiosités du droit aux Etats-Unis, reste du monde, lois étonnantes, décisions jurisprudentielles, Etats-Unis

Résumé du document

Dans les pays de droit romain, la jurisprudence est une source de droit secondaire par rapport aux textes de loi. Le juge est garant de la bonne application de la loi écrite. Il peut l'interpréter, mais ne peut créer de règles nouvelles. A l'inverse, la jurisprudence est la source de droit essentielle dans les pays de la Common Law. Les règles de droit se forment au fur et à mesure des décisions des juges qui constituent des précédents dont les tribunaux s'inspirent pour trancher des litiges dont les faits ressemblent à ceux d'un cas antérieur.

Extraits

[...] Alors que les derniers massacres contre les Indiens remontent à la fin du 19ème siècle, s'il y a plus de cinq Indiens sur votre propriété, vous pouvez leur tirer dessus. D'autre part, si trois ou plus d'Indiens sont dans la rue ensemble, ils peuvent être considérés comme un parti de guerre et se faire tirer dessus. Voyons à présent la curiosité de certaines Lois dans le reste du monde. Section 2 : Une curiosité présente dans le reste du monde. A Singapour, le trop grand nombre de chewing-gum collés dans les transports en commun ont conduit à une Loi interdisant leur vente. [...]

[...] Toutes ces poursuites et décisions jurisprudentielles ne se retrouvent pas seulement aux Etats-Unis. Voyons des exemples dans le reste du monde. Section 2 : Surprenantes poursuites et décisions jurisprudentielles dans le reste du monde. Au Japon, un tribunal a condamné les organisateurs des Jeux-Olympiques d'hiver de Nagano au paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, à un spectateur qui a raté l'évènement en raison de la circulation trop abondante. Au Canada, une femme a remporté plus de Dollars de dommages et intérêts de la société pour laquelle elle travaillait. [...]

[...] On trouve de curieuses Lois dans tous les Etats américains. Carte des Etats-Unis d'Amérique 1 En Arizona, tuer un chameau est illégal. Cette Loi a été crée après que des expériences aient été effectués sur des chameaux dans le désert de l'Arizona. La valeur législative de certaines règles parait discutable : soit aucune explication ne semble plausible, soit leur existence même paraît inutile. Par exemple, en Virginie, il est illégal de s'endormir dans un train. En Pennsylvanie, il est illégal de dormir sur un réfrigérateur à l'extérieur. [...]

[...] Rappelons brièvement les faits : une femme de 79 ans qui avait acheté un café au Mc Drive de McDonald's, renversa le gobelet qu'elle avait placé entre ses jambes alors qu'elle conduisait et le liquide brûlant se rependit sur ses jambes. Elle fut brulée aux deuxième et troisième degrés. Une plainte fut alors déposée. Le jury déclara McDonald's responsable et condamna McDonald's a payer USD de dommages-intérêts et USD de dommages punitifs (montant équivalant à deux jours des bénéfices de McDonald's sur la vente de café). Ce montant fut réduit à USD par le juge. (Affaire Liebeck c. McDonald's Restaurants, P.T.S., Inc., No. 202 CV-93- WL 360309 (Bernalillo County, N.M. Dist. Ct. [...]

[...] Dans une autre affaire, le demandeur a intenté une action contre le secrétaire d'Etat du New Jersey, pour avoir été illégalement arrêté et emprisonné sans caution alors qu'il faisait campagne pour les élections présidentielles. En conséquence, il soutenait que les présidentiels de 1976 avaient été frauduleuses et que Jimmy Carter occupait illégalement le Bureau du Président des Etats-Unis. Le demandeur demandait donc sa libération de prison pour qu'une nouvelle élection présidentielle puisse être effectuée. L'affaire fut rejetée comme frivole (Affaire Gordon c. Secrétaire d'Etat du New Jersey F. Supp (D.N.J. [...]