Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise - Droit marocain

Résumé du document

Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires



L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En effet, c'est une technique contractuelle qui permet à une entreprise d'obtenir la jouissance immédiate d'un bien mobilier ou immobilier, sans avoir à en payer immédiatement le prix.





Chapitre1. la conclusion du contrat de crédit-bail

Chapitre 2. le régime du Crédit-bail

Extraits

[...] Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales- Fès Master : Juriste d'Affaires Exposé sous le thème de : Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise Sous la direction du Professeur : Préparé par : D. Driss Jouidi Mohamed Azzouzi Année Universitaire 2006-2007 Introduction : L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En effet, c'est une technique contractuelle qui permet à une entreprise d'obtenir la jouissance immédiate d'un bien mobilier ou immobilier, sans avoir à en payer immédiatement le prix. [...]

[...] le régime du Crédit-bail On examinera successivement le régime légal (section le régime de la publicité (section et le régime final (section3). Section 1. Le régime légal : Il faut signaler tout d'abord que le régime du Crédit-bail bénéficie de certaines encouragements fiscales de la part du législateur, il s'agit notamment de l'exonération de la T.V.A. pour les biens d'investissement[3], l'exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans sur les constructions nouvelles destinées exclusivement à un usage professionnel[4], ainsi que l'enregistrement gratuit des acquisition. [...]

[...] Et l'établissement de crédit se permet de fixer librement les loyers y compris les intérêts. On peut illustrer cette opération par l'exemple suivant : Soit un bien acquis par Crédit-bail : Valeur d'acquisition 12.000 DH Durée de vie 5 ans Annuité 5.700 DH (pendant 3 ans) Sous-section 3. Le processus de l'opération de Crédit-bail Les démarches de cette opération peuvent être divisée en deux périodes, la période avant l'acceptation du dossier et la période d'après De la demande à l'acceptation de financement : La demande de financement émane du client (futur locataire), elle a pour objet de fournir à la société de Crédit-bail les données nécessaires à l'appréciation de l'opération. [...]

[...] les clauses propres au contrat de Crédit-bail les mentions obligatoires à peine de nullité la clause relative au règlement des loyers : Sous-section 3. Le processus de l'opération de Crédit-bail De la demande à l'acceptation de financement : la mise à disposition du bien Chapitre 2. le régime du Crédit-bail Section 1. le régime légal : Sous-section 1. Les obligations du crédit preneur : Sous-section 2. Les devoirs du Crédit bailleur : Section 2. le régime de publicité Sous-section 1. [...]

[...] Le régime final et les incidents pouvant affecter l'opération. Au terme de la période de location prévue dans le contrat, le preneur est devant deux choix : soit restituer au bailleur le bien loué qui est initialement bailleur soit se proposer d'acquérir la chose louée moyennant la valeur résiduelle prévue dans le contrat. ceci entraîne chez le preneur, d'une part l'inscription du bien en immobilisation et, d'autre part, son amortissement sur sa durée probable d'utilisation. Soit de procéder au renouvellement du contrat avec un loyer minime, au terme de ce contrat le bien devient la propriété du client Cependant, au sein de la vie du contrat des incident peuvent affecter l'opération, il s'agit essentiellement défaillance du preneur ou du bailleur à laquelle il faut prévoir le cas d'un sinistre Sous-section 1. [...]