La coutume internationale en tant que norme

Résumé du document

La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public



La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un caractere obligatoire pour les sujets de droit. Puis selon l'article 38 du statut de la CIJ, qui la consacre comme mode d'élaboration du droit international, elle se définit comme la preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit. Et enfin du point de vue du droit conventionnel, la coutume internationale peut aussi etre définie comme un droit que les membres de la société internationale se donnent directement eux-memes: il s'agit donc d'un droit d'autonomie et non d'un droit d'hétéronomie (droit qui serait imposé par autrui).





I.Le fondement et les éléments constitutifs de la coutume

L'évolution de la norme coutumière

Extraits

[...] L'évolution de la norme coutumière Alors que le propre de la coutume est d'être un droit non écrit les acteurs du droit international présentent une volonté constante d'effectuer régulièrement une codification de ces normes coutumières. Par ce recours à ce procédé de codification, cela permet ainsi de maintenir un certain poids coutumier sans pour autant bloquer son évolution dans cette règle écrite Un procédé de codification permettant de maintenir une influence coutumière La doctrine est la première à avoir effectué un travail de codification de la coutume. Mais cette codification par la doctrine ne dispose d'aucun effet juridique. [...]

[...] Elle est certes formulée dans divers instruments, mais ils ne sont pas l'origine directe de son contenu ni de son autorité. Ces instruments (traités, actes juridictionnels, actes unilatéraux) n'expriment qu'un point de vue particulier et partiel. Ils sont déjà une modalité de mise en oeuvre qui n'épuise par les virtualités de la règle ni n'en contient les différents aspects. La norme coutumière, si on s'y réfère en tant que telle dans un acte positif, n'est formulée qu'à titre hypothétique ou supposé. [...]

[...] Pour ce faire, la Cour à précisé trois conditions dans l'affaire Délimitation du plateau continental de la mer du nord. Ainsi, il est nécessaire que la disposition servant de base ait« un caractère fondamentalement normatif et puisse ainsi constituer la base d'une règle générale de droit. » Ensuite, la convention doit faire l'objet « d'une participation très large et représentative » Et enfin, « la pratique des Etats » doit « établir une reconnaissance générale du fait qu'une règle de droit ( ) est en jeux ». [...]

[...] Dans ce sens, par exemple, on pourra citer la Charte des Nations Unies, ou la Convention de Montego Bay, sur le droit de la mer. De plus, cette volonté de codification de la coutume est à présent d'autant plus importante qu'elle s'inscrit directement dans la charte des Nations Unies. En effet, l'article 13 de ce texte dispose que l'Assemblée Générale peut provoquer des études et faire des recommandations en vue « d'encourager le développement progressif du droit de la codification » Les raisons de cette volonté de codification sont la sûreté et la permanence du droit écrit, par rapport au droit coutumier, et ainsi une clarification du droit en vigueur. [...]

[...] La coutume est donc une source originale du droit international. Les éléments constitutifs de la coutume Si certaines divergences existent au sujet du fondement de la coutume, on constate cependant une certaine convergence en ce qui concerne ses composantes. On admet généralement que sont considérées comme coutumières les normes attestés par une pratique étatique cohérente et générale associée à la conviction de son caractère obligatoire. On trouve dans ses éléments constitutifs l'élément matériel (la pratique générale), puis l'élément psychologique (l'opinio juris): L'élément matériel: On a longtemps pensé que seule la pratique des Etats était de nature à créer les précédents intervenant dans l'élaboration d'une norme coutumière, mais avec la multiplication des organisations internationales, ces nouveaux sujets du droit international contribuent largement à l'élaboration de la norme coutumière. [...]