La Cour Suprême aux Etats-Unis

Résumé du document

La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages



« Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judicaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux Etats-Unis, instituée par l'article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C'est l'arrêt Marbury vs Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures, la Cour Suprême est donc l'organe qui donne un sens à la constitution et en quelque sorte elle abroge les lois qui lui sont contraires. Le pouvoir judiciaire a donc une importance énorme dans ce pays. En l'importance du rôle de cette cour fait-elle qu'on parles souvent d'un gouvernement des juges à son propos? La Cour Suprême est une institution au sommet de l'ordre judiciaire qui sert de cour d'appel et d'interprète de la constitution (I), mais l'importance des rôles de cette cour notamment son rôle politique fait qu'on parle souvent de gouvernement des juges (II).

Extraits

[...] Le Chief Justice, président de la cour a une importance considérable. La cour est censée être le reflet de la société américaine et elle est donc souvent composée de quelques juges issus des minorités (femmes, noirs Les juges sont censés être indépendants et exprimer la volonté du peuple. Les Etats-Unis étant un Etat fédéral, cette cour est nécessaire : elle a en effet pour rôle de régler les litiges entre les différents Etats fédérés ou ceux où l'Etat fédéral est partie. [...]

[...] Les juges de la Cour Suprême sont indépendants et représentent le peuple. Ils trouvent leur légitimité du fait de l'autorité de la constitution, norme fondamentale, ils en sont les garants et sans eux la constitution pourrait être violée. Ils sont également les garants de l'unicité du pays, ils veillent à l'égale application de la loi fédérale dans tout le pays. La cour est respectée car elle est vue comme le garant de valeurs telles que la liberté et la justice au vu de nombreuses décisions qu'elle a prises. [...]

[...] La Cour Suprême a donc des pouvoirs politiques très étendus et représente une autorité qui dépasse largement ce qu'on pourrait attendre d'un organe judiciaire. B)Un gouvernement des juges seulement en apparence :une autorité peu contestée L'étendue des pouvoirs de la Cour Suprême et son autorité sont souvent contestés. En effet la Cour est composée de juges non élus, qui ne sont pas arrivés au pouvoir de façon démocratique mais qui sont pourtant l'une des plus grandes autorités du pays. Parfois ils ne sont pas représentatifs de l'opinion commune, ils sont nommés à vie alors que les gouvernements changent régulièrement. [...]

[...] C'est l'arrêt Marbury vs Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures, la Cour Suprême est donc l'organe qui donne un sens à la constitution et en quelque sorte elle abroge les lois qui lui sont contraires. Le pouvoir judiciaire a donc une importance énorme dans ce pays. En l'importance du rôle de cette cour fait-elle qu'on parles souvent d'un gouvernement des juges à son propos? [...]

[...] Elle a aussi d'autres rôles : les juges d'une cour d'appel peuvent demander à la cour fédérale de trancher une question fédérale en suspend à l'occasion d'une affaire, la cour peut répondre à la question sans se saisir de toute l'affaire. Elle peut également ordonner des mesures pour mettre en œuvre des principes constitutionnels. La Cour a des compétences très importantes puisque c'est elle qui juge de la conformité des lois à la constitution mais elle exerce aussi un grand pouvoir politique qui lui vaut des critiques. II-Des pouvoirs politiques importants :Un gouvernement des juges ? [...]