Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais

Résumé du document

Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais

Extraits

[...] On peut cependant regretter le silence du pouvoir réglementaire sur le délai de visa. On peut néanmoins par analogie se reporter au délai de visa du contrat de travail. L'absence du visa rend nul de plein droit le contrat et l'apprenti peut solliciter et obtenir la qualité de travailleur avec tout ce que cela suppose. Effets du contrat : Le maître s'engage à enseigner à l'apprenti progressivement, complètement et exclusivement l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. [...]

[...] La règle du 1/16 confère simplicité et rapidité au mode de calcul de l'allocation de congé. Mais elle n'est pas applicable si la période de référence dépasse 12 mois. Ceci parce que au cours de la période de référence plus longue, si le travailleur connaît des augmentations de salaires successives, il sera lésé. C'est pourquoi l'allocation dans ce cas doit être obtenu en appliquant le 1/16 sur la rémunération totale qui est le produit du salaire mensuel moyen des douze derniers mois par le nombre des mois et de fractions de mois compris. [...]

[...] Il a fallu adopter une nomenclature commune aux emplois. Aussi, on peut retrouver : - Le Secteur Primaire - Le Secteur Secondaire - Le Secteur Tertiaire I - Le Secteur Tertiaire II On peut y ajouter : - Le Secteur Public (Agents de l'Etat et contractuels relevant du Code du Travail, Fonctionnaires) - L'Enseignement Privé - Les domestique et employés de maison. Il faut relever que chaque secteur d'activités regorge des branches d'activités qui sont aujourd'hui, par opposition à hier, le socle des salaires. [...]

[...] Il ne peut être fait dans un débit de boissons ou dans un magasin de vente sauf pour les travailleurs qui y sont normalement employés. Les salaires sont payés mensuellement pour les employés dont la rémunération est stipulée au mois et tous les quinze jours pour ceux dont la rémunération est stipulée à l'heure. Huit jours au plus tard après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire, celui-ci doit être payé. Les travailleurs mensuels peuvent également solliciter et obtenir un acompte de quinzaine portant sur au plus la moitié de la quotité mensuelle de leur salaire. [...]

[...] La Convention Collective des Industries automobiles a amélioré cette allocation : - Un tiers du salaire de la catégorie échelon A du secteur secondaire dès le premier mois de l'apprentissage ; - La moitié après un an ; - La totalité dudit salaire après 18 mois. Cette allocation versée aux apprentis ne peut connaître de retenue que si l'apprenti est logé et nourri. Dans ce cas, on ne peut le lui retenir plus de la moitié. L'apprenti quant à lui doit à son maître obéissance et respect. [...]