Le conseil constitutionnel du Maroc

Résumé du document

Le conseil constitutionnel du Maroc, fiche de 5 pages



Au Maroc l'institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d'années. C'est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci traduisait d'une part l'une des orientations importantes de la Constitution de l'époque, celle du parlementarisme rationalisé dont l'un des objectifs est de maintenir le législateur dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la Constitution, il répondait d'autre part au souci du constituant marocain de garantir les libertés qui étaient affirmées dans le corps même de la loi fondamentale de 1962.

Extraits

[...] Organisation L'administration interne du Conseil constitutionnel repose sur les règles fixées par la loi organique de base. Elle comprend un ensemble de services dirigés par un secrétaire général nommé par le Roi et placé sous l'autorité directe du président. Ces services se répartissent en deux pôles : le pôle des services juridiques qui comprend le Service du greffe, le Service des études et le Service de documentation, tandis que le pôle des services administratifs se compose du Service de la gestion des ressources et du Service de trésorerie. [...]

[...] BIBLIOGRAPHIE La bibliographie portant sur le Conseil constitutionnel marocain est encore fort modeste. Elle comprend quelques recherches universitaires (une thèse de doctorat en droit et des mémoires de DES dans la même branche) ainsi que des articles publiés dans des périodiques. On trouvera ci-dessous la liste de ces ouvrages et articles de périodiques : Thèses : BERNOUSSI, Nadia, Le Contrôle de constitutionnalité au Maghreb : essai d'interprétation de l'action des organes de contrôle en Algérie, au Maroc et en Tunisie tomes, Rabat, Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales Thèse de Doctorat d'État en droit. [...]

[...] Il y a ensuite les lois organiques dont l'une, sur invitation de la Constitution, détermine les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement. Trois autres lois organiques complètent la liste de ses attributions ainsi que le prévoit la Constitution. Il s'agit d'une part des lois organiques relatives aux Chambres parlementaires (voir les dispositions concernant l'application du statut des membres de ces Chambres ainsi que celles portant sur le contentieux électoral) et d'autre part de la loi organique relative aux commissions d'enquête parlementaires. Il n'y a pas de règlement intérieur du Conseil, pas plus qu'il n'existe de texte réglementaire applicable à celui-ci. [...]

[...] Saisine du Conseil constitutionnel Les conditions de saisine varient évidemment suivant le domaine de compétence du Conseil constitutionnel. D'une manière générale, il y a lieu de distinguer les recours ouverts aux citoyens et ceux ouverts à des organismes publics et, parfois, aux deux à la fois. Pour ce qui est des citoyens, les recours individuels se limitent au contentieux électoral (recours ouverts notamment aux candidats et électeurs de la circonscription électorale). Dans le contrôle de constitutionnalité portant sur la loi ordinaire, le recours des citoyens ne peut être que collectif ; il doit être présenté par le quart au moins des membres de l'une ou l'autre des Chambres parlementaires. [...]

[...] Historique Au Maroc l'institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d'années. C'est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci traduisait d'une part l'une des orientations importantes de la Constitution de l'époque, celle du parlementarisme rationalisé dont l'un des objectifs est de maintenir le législateur dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la Constitution, il répondait d'autre part au souci du constituant marocain de garantir les libertés qui étaient affirmées dans le corps même de la loi fondamentale de 1962. [...]