La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis

Thèmes abordés

Pouvoirs exécutifs, pouvoirs législatifs, institutions fédérales, Etats-Unis, régime présidentiel, checks and balances

Résumé du document

Le sujet propose une analyse entre les pouvoirs exécutifs et législatifs des Etats-Unis au moment ou leurs rapports de force se démontrent entre l'actuel président Obama et le Congrès pour le plan santé du Président. Les deux pouvoirs s'inscrivent certes dans un régime de stricte séparation des pouvoirs et pourtant on peut constater des relations particulières entre les deux pouvoirs tendant à assurer la stabilité du régime.

Extraits

[...] Mais afin d'empêcher que cette séparation ne paralyse le système comme l'a connu la France en 1848 et ne débouche sur un coup d'Etat, les constituants ont supposé une collaboration entre les pouvoirs. Ainsi est né le système des « checks and balances » qui permet aux deux pouvoirs exécutifs et législatifs de se contrebalancer l'un l'autre afin d'assurer un certain équilibre du régime. Ce système de collaboration n'en suppose pas moins des situations conflictuelles fréquentes entre les deux pouvoirs qui sont néanmoins essentielles à la stabilité politique. [...]

[...] Le président cumule les fonctions de chef de gouvernement et de chef de l'Etat, le vice président quand à lui n'a pas de pouvoir effectifs il n'en n'aura que si le président vient à mourir ou à démissionner, il n'a que le rôle de président de droit du Sénat. Le président dispose de tous les pouvoirs exécutifs. Il est choisi comme candidat après une procédure électorale complexe variant selon l'élection, elle peut se faire par primaires présidentielles, par système de Conventions d'Etats et des « caucuses » ou bien même par des Conventions nationales. [...]

[...] Le Sénat, chambre des Etats, lui comprend 100 membres, deux par Etat permettant une égalité représentative voulue par les Pères fondateurs. Ses membres sont élus par le peuple au scrutin majoritaire à un tour pour un mandat de six ans. Les deux chambres sont sur un pied d'égalité pour le vote. Les Pères fondateurs ont dans leur rédaction de la Constitution en 1787, eu le souci de séparer les pouvoirs afin de garantir la protection des libertés fondamentales des citoyens et l'autonomie des Etats fédérés face à l'Etat fédéral devant lequel les américains ont toujours été méfiants. [...]

[...] Ensuite il est élu par des grands électeurs, qui sont au même nombre que les membres du Sénat, eux même élu par le peuple. Le pouvoir législatif est quand à lui bicaméral et composé de la Chambre des représentants et du Sénat. La Chambre des représentants, chambre du peuple, regroupe 435 membres élus au suffrage universel pour un mandat de deux ans. Le nombre d'élus par Etat se fait au prorata de la population et le redécoupage des circonscriptions se fait tous les dix ans. [...]

[...] Comment s'organise la coexistence des deux pouvoirs et ce système de « checks and balances » ? Ainsi on constate une prépondérance du Président dans le régime présidentiel états-unien et la nécessité d'un système de « checks and balances » qui entraine une alternance de la gouvernance entre les deux pouvoirs La prépondérance du Président dans ce régime présidentiel Ses moyens d'actions sur le Congrès Les messages aux congrès Le message sur l'état de l'Union Un rôle a la base traditionnelle devenu stratégique, le président « chief legislator » Ex : les projets de lois annexés aux messages les « messages législatifs » Le message sur le budget - Le président fait part de son programme financier ou néanmoins le congrès a le dernier mot en décidant et en votant le budget Ex : après l' « impoundment » de Nixon le Congrès mis en place des commissions du budget Le droit de veto Le veto présidentiel : utilisé 635 fois sous Roosevelt levé par le congrès que 9 fois Le président peut refuser de promulguer une loi dans le délai des 10 jours Ex : le véto fut utilisé 635 fois sous F.D Roosevelt Le « pocket veto » ou véto de poche Quand le président n'a pas ratifier le texte sous les 10 jours et que la séance du Congrès ont pris fin dans ce délai le président peut garder le texte dans sa « poche » Ex : il fut beaucoup utilisé sous Nixon, deux tiers des vétos sont de poche. [...]