Les conceptions dualistes et monistes en DIP

Résumé du document

Les conceptions dualistes et monistes en DIP

Extraits

[...] Il n'y a pas de relation entre les deux systèmes. Cela correspond à la conception volontariste du droit international et plus généralement c'est une vision intégriste de la souveraineté. C'est une conception centrée sur la souveraineté dans son sens littéral (notion de pouvoir). Cette théorie est traditionnellement justifiée par 3 arguments : 1. Les deux droits n'ont pas le même objet. Le droit interne a pour objet l'organisation de l'Etat et le droit international veut organiser les relations internationales Les deux droits n'ont pas les mêmes sujets 3. [...]

[...] C'est une loi d'incorporation qui fait le lien. La Grande Bretagne est un exemple typique de ce système. Pour qu'un traité puisse avoir des effets juridiques dans l'ordre interne, il faut un acte de transposition. L'Italie est un autre exemple. Ce postulat de juxtaposition de deux ordres suppose un acte de réception, par lequel une norme d'origine internationale devient loi, droit interne. Ils se posent des difficultés pratiques, car une norme transformée en loi a la même valeur qu'une simple loi. [...]

[...] Il se pose le problème d'une loi postérieure qui pourrait déroger le traité (incorporé par loi) antérieur. Pour la convention de l'interdiction de la torture, il y a des Etats qui ont adopté une loi autorisant le recours à la torture en cas de terrorisme. Sous l'angle du système interne c'est valable, aussi questionnable que ce soit du point de vue du DI. N'importe quelle règle postérieure peut donc déroger l'antérieure. Les relations entre le droit international et le droit interne Postulat : le droit international n'est pas autosuffisant ! [...]

[...] Conception dualiste des relations entre droit international et droit interne. La théorie dualiste est fondée sur le positivisme volontariste dont Triepel et Anzilotti sont les grands représentants. Selon ce postulat, il existe un cloison étang entre ordre juridique interne et international. Le DI est indifférent au droit interne et vice versa. Existence d'une pluralité d'ordres juridiques séparés. Ordre interne et international, chacun est autonome. Ce sont des ensembles de règles autonomes et finalement autosuffisantes. Il n'y a pas de relation, chacun suit sa propre logique. [...]

[...] traité et coutume. Ces arguments de la théorie dualiste ont certainement une certaine valeur, mais ils créent une obligation ( L'acte de transposition Il faut un lien entre le droit international et le droit interne pour que le droit international puisse s'appliquer à l'ordre interne. Chaque norme doit être spécifiquement introduit dans l'ordre juridique interne pour qu'elle puisse avoir des effets. On parle généralement d'actes de réception ou d'incorporation. Et par cette voie la norme internationale s'internalise ( c'est une loi. [...]