Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le développement du Droit International Humanitaire (DIH) : la protection des victimes de conflits armés

Thèmes abordés

Comité International de la Croix Rouge, CICR, développement du Droit International Humanitaire, DIH, protection des victimes de conflits armés, droit international humanitaire

Résumé du document

« Inter Armas Caritas », la devise du CICR résume l'objectif premier et la nature tant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) que du Droit International Humanitaire (DIH) depuis leurs origines à ce jour : ouvrir un espace d'humanité balisé par des règles (jus in bello) que doivent respecter les parties à tous les conflits armés. Le CICR et le DIH aux origines historiques concomitantes, représentent en fait, les deux faces d'une même pièce de monnaie ayant la même ambition de nature purement et exclusivement humanitaire, impartiale et neutre. Il s'agit de protéger la vie, l'intégrité physique et morale et la dignité des victimes de conflits armés – et autres situations de violence -, de leur porter assistance et de prévenir et soulager leurs souffrances en fonction uniquement de leurs besoins humanitaires et des obligations des autorités.

Extraits

[...] Nous observerons les principaux processus et dynamiques de développement et travaux de clarification du DIH qui ont eu lieu depuis 1863 et illustre le mandat et l'action du CICR visant à adapter le DIH à l'évolution des conflits armés d'hier et contemporains de manière à fournir une protection et une assistance plus efficace aux victimes. D'abord dans ce qu'il était convenu d'appeler « le droit de Genève » réglementant le comportement des combattants et la protection des personnes et des biens civils. Puis dans le « droit de La Haye » visant à réglementer le choix et l'évolution moderne de certains moyens et méthodes de guerre. [...]

[...] Cette nouvelle convention a été conçue sur le modèle de celle de Ottawa, en épouse la structure, les finalités et est fondée sur les mêmes principes. Ceux de Saint Petersbourg. Le CICR a été actif dans toutes les phases de la négociation en mobilisant les Etats et l'est aujourd'hui alors qu'il est entré en vigueur pour promouvoir sa ratification et mise en œuvre, pour le faire respecter sur le terrain et soutenir la mise en œuvre du Plan d'action adopté par les Etats Parties lors de leur première réunion à Vientiane, Laos, en septembre 2010. [...]

[...] Le CICR a joué un rôle clé dans la rédaction de ce Manuel qui sert à présent de référence. Le « Manual on International Law applicable to Air and Missile Warfare », conclu à Berne le 15 mai 2009. Le CICR a joué également un rôle clé de conseil tout au long du processus de rédaction de ce document qui régit la guerre aérienne. Conclusion. Le mandat du CICR de contribuer au développement du DIH est né des initiatives humanitaires et diplomatiques qu'il a prise depuis sa création. [...]

[...] Clarification du concept de « participation directe aux hostilités » : Le CICR a publié en 2009 un « Guide Interprétatif » sur la notion de « participation directe aux hostilités » au regard du DIH qui figure dans les articles 44 et 45 du Premier Protocole Additionnel aux Conventions de Genève relatifs à la définition de combattant. Ce Guide est le fruit d'un processus de consultation d'experts juridiques gouvernementaux qui a duré 6 années. Cette interprétation permet de clarifier le sens et les conséquences de cette notion. [...]

[...] La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et de ses trois Protocoles Additionnels a été le catalyseur et pendant étatique de ces initiatives. C'est elle qui en soutien aux initiatives et projets de convention du CICR, convoqué et organisé la première convention de Genève de 1864. Elle a qui a pris l'initiative d'organiser les suivantes en 1906 (première convention protégeant les naufragés dans les guerres sur mer) (première convention protégeant les prisonniers de guerre sur la base de l'expérience de la Première Guerre Mondiale et de l'insuffisance des normes les protégeant), soutenu le projet de première convention protégeant les civils en situation de conflit armé bien avant la Seconde Guerre Mondiale, elle enfin qui a convoqué la Conférence Diplomatique de 1949 qui a négocié et adopté en quelques mois les fameuses quatre conventions de Genève du 8 août 1949 que tous les Etats du monde ont aujourd'hui ratifié. [...]