Le chancelier allemand - publié le 14/12/2008

Résumé du document

Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger



Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et pouvoir, elle a perdu ensuite beaucoup de sa superbe. L'empereur d'abord, puis le Reichspräsident de la République de Weimar, entre 1919 et 1933, confinaient le chancelier dans un rôle technique et précaire. Au surplus, le contexte politique ne laissait pas au chef du gouvernement la possibilité de se prévaloir du soutien d'une majorité au parlement et dans l'opinion.





I/ Le parapluie de la rationalisation

II/ L'autorité du chancelier

Extraits

[...] Le gagnant de la compétition, parvenu à la chancellerie, engrange alors les bénéfices de cette popularité. La direction du parti principal de la majorité En second lieu, le chancelier bénéficie le plus souvent d'un cumul de sa fonction avec celle de président du parti le plus important de la coalition gouvernementale. Les ministres de son parti doivent faire bloc autour de lui et donner l'exemple d'un loyalisme sans faille face aux représentants du parti minoritaire. Cette prépondérance se retrouve aussi naturellement au niveau des groupes parlementaires. [...]

[...] Le Président fédéral n'est plus élu au suffrage universel, comme dans le régime de Weimar, mais par un congrès particulier composé des membres du Burrdestag et d'autant de délégués des parlements des Ldinder ; il n'assiste pas aux délibérations du gouvernement e2 reste cantonné dans des fonctions honorifiques symboliques ou de représentation; Ses interventions sont soigneusement encadrées par la constitution et n'interfèrent en rien dans la définition de ta politique du pays. Le chancelier, au contraire, bénéficie d'une stature constitutionnelle imposante, confortée par toutes les recettes du parlementarisme rationalisé. Tout est fait en outre pour lui donner une mainmise politique sur la majorité. La rationalisation procure au chancelier une situation inexpugnable presque superflue tant les données politiques lui assurent une autorité incontestable (II). [...]

[...] La désignation du chancelier Elle figure à l'article 63 de la loi fondamentale qui organise une sorte de one man show. De façon significative, le candidat proposé par le Président fédérai apparaît seul. Il doit être élu sans discussion par le Bundestag à la majorité absolue. L'opération s'est toujours déroulée sans accroc, même si l'on assure que K. Adenauer ne fut élu, en 1949, qu'à une voix de majorité, la sienne. On remarquera que le chef du gouvernement bénéficie seul de cette marque de confiance du Bundestag. [...]

[...] Schmidt, seul chancelier renversé depuis 1949. La dissolution La loi fondamentale ne prévoit qu'une dissolution sanction qui survient dans le cadre d'une crise lorsque le chancelier a posé une question de confiance et que celle-ci n'est pas approuvée. Mais le chef du gouvernement peut trouver avantage à provoquer des élections anticipées pour faire approuver sa politique et étoffer sa majorité. Dans ce cas, la seule ressource pour le chancelier est de se faire renverser artificiellement en conviant ses partisans à s'abstenir, voire à voter contre ta confiance. [...]

[...] Cette tactique a été utilisée avec un plein succès par M. Brandt en 1972, puis par M. Kohl en 1982. Cette manœuvre, qui s'analyse en un détournement de procédure, est évidemment contraire à l'esprit de 1a loi fondamentale, mais la Cour constitutionnelle de Karlsruhe refuse de la sanctionner. L'état de nécessité législative Les constituants ont aussi prévu le cas d'un chancelier minoritaire mais non renversé. II reste certes en fonction, mais risque fort de voir systématiquement repousser les projets de loi et les budgets dont il a besoin pour mener sa politique. [...]