Caractéristiques du droit international humanitaire

Résumé du document

Le droit international humanitaire (DIH), également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles visant à limiter l'effet des affrontements sur les populations. Il semble antinomique de vouloir régenter les conflits armés alors que la guerre est, par essence, une situation réfractaire au droit. Nous verrons pourtant comment le DIH s'impose à grand peine comme un rempart contre la barbarie en organisant un tissu de règles, dont le non-respect est lourdement sanctionné.

Extraits

[...] Bibliographie indicative - Code de droit international humanitaire par Eric David, Françoise Tulkens, et Damien Vandermeersch (Poche - 13 novembre 2007) - Droit international humanitaire par Abdelwahab Biad (Broché - 4 août 2006) 189 Etats parties au 1er Novembre 2002. Les moyens militaires utilisés dans un conflit doivent être proportionnés aux objectifs militaires à atteindre. La clause de Martens, au nom de l'imperfection inhérente au travail de codification, rejette l'idée que tout ce qui n'est pas interdit par les traités est autorisé. [...]

[...] Pour être reconnues, ces infractions doivent être établies avec précision par un tiers, tel que la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) qui dispose d'un pouvoir d'enquête. Ce dispositif est complété par un volet judiciaire : la Cour pénale internationale, notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a été créée par le Statut de Rome adopté en 1998. De même, deux tribunaux internationaux ad hoc ont été mis en place pour punir les actes commis dans les conflits de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. [...]

[...] Les grands principes du DIH 1. Champ d'application : Le jus in bello s'applique exclusivement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de violence isolée et les simples tensions internes comme les émeutes. Les dispositions du DIH sont distinctes selon qu'il s'agit d'un conflit international[4] (encadré par un éventail élargi de règles dont le protocole 1 des conventions de Genève) ou non international[5] (CANI, régi par un arsenal juridique plus restreint, notamment le protocole De la protection des personnes : Le DIH distingue les non-combattants, dont la vie, l'intégrité physique et morale, ainsi que les droits fondamentaux doivent être garantis. [...]

[...] En cas de lacunes du droit conventionnel, de non-ratification ou de dénonciation des règles écrites par des Etats belligérants, des règles coutumières s'appliquent aux conflits armés. Parmi ces pratiques constantes et uniformes, on peut citer le Manuel de San Remo, adopté en 1994, conçu pour pallier les insuffisances du DIH au regard de la guerre navale. De même, dans un avis consultatif du 8 juillet 1996, la CIJ a réaffirmé la nature coutumière des Conventions de La Haye de 1899 et 1907, du règlement de 1907 sur les coutumes de la guerre, ainsi que des Conventions de Genève. [...]

[...] Il s'agit principalement des emblèmes de la croix, du croissant ou du diamant rouges, ainsi que d'emblèmes propres aux bien culturels et à la protection civile De la restriction des droits des combattants : Outre l'interdiction de s'attaquer aux personnes, lieux et matériels protégés (restrictions d'objectifs), le DIH prévoit des limitations quant aux moyens et aux méthodes employables dans un conflit armé. D'une manière générale sont proscrites les armes et les tactiques frappant de façon indiscrimée les combattants et les civils, causant des maux superflus, et provoquant des dommages graves et durables à l'environnement. Parmi les armes proscrites on compte les balles explosives, les armes biologiques, chimiques et incendiaires, les lasers aveuglants et les mines antipersonnel. Parmi les méthodes interdites, on notera le refus de quartier, l'enrôlement forcé, le terrorisme, la déportation et la prise d'otages. II . [...]