Le caractère générique des dénominations géographiques

Thèmes abordés

Dénominations géographiques, le caractère générique, AOC, conditions de concurrence, indications géographiques

Résumé du document

Par définition, les indications géographiques constituent des signes distinctifs désignant des produits originaires d'un lieu particulier qui confère à ces derniers des propriétés spécifiques.
Or, l'histoire montre que certains noms géographiques comme Camembert ou Moutarde de Dijon, qui possédaient à l'origine une telle signification, ont perdu ce sens premier, et sont devenus synonymes d'un type de produit en général, quelle qu'en soit la provenance géographique. Ce sont des dénominations génériques.
Il existe deux raisons essentielles pour ne pas accorder de protection aux dénominations génériques :
- Etant devenus des noms usuels, elles ont cessé de fonctionner comme signes distinctifs.
- Puisque les noms génériques sont nécessaires à la désignation du type de produits visé, leur usage ne peut être réservé qu'à certains produits de la catégorie seulement. Ils peuvent être commercialisés, mais à des conditions de concurrence moins favorables que ceux bénéficiant d'indications géographiques.

Extraits

[...] - Et la dénomination est communément utilisée et comprise par le public en tant que synonyme du produit ou de la catégorie de produits, indépendamment de la provenance géographique. Ces éléments ont été inclus dans le règlement 2081/92 et repris dans le règlement 510/2006, le règlement 491/2009 et le règlement 110/2008. Les dénominations géographiques sont des noms qui bien que se rapportant au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, sont devenus le nom commun d'un produit dans l'Union L'interdiction de protéger les dénominations géographiques La dénomination géographique devenue générique ne remplit plus sa fonction essentielle qui est la protection des opérateurs et des zones de production et la garantie pour le consommateur d'une typicité locale des produits. [...]

[...] Certains Etats vont s'abriter derrière cette qualification de dénomination générique pour légitimer des usurpations d'IG. Les méthodes de détermination des dénominations génériques sont variables selon les pays. Une solution serait de mettre un place un système d'enregistrement international des IG Appréciation des méthodes de détermination des dénominations génériques Difficultés de la classification en l'absence de critère précis Plusieurs essais de classification : exemple de la proposition de directive 1996 avec une liste non exhaustive de 6 dénominations considérées comme génériques : camembert, gouda, cheddar, brie, edam et emmentaler. [...]

[...] Dès lors, il convient, sans nier le phénomène de la dégénérescence, de lutter contre ces dénominations génériques afin d'assurer aux IG une protection efficace dans le monde. Deux moyens se présentent : - Lutte préventive contre les dénominations génériques. - Régénérescence en vue d'un retour à la protection de ces noms. Si les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord pour écarter les dénominations génériques de la protection accordée aux IG, les Etats-Unis refusent de protéger des IG contre une possible dégénérescence future. [...]

[...] Cour suprême US Vichy : la France s'était abstenue de faire valoir ses droits. Protection des dénominations géographiques contre une dégénérescence future Deux types de protection : - Interdiction d'usages contribuant à la dégénérescence : utilisation d'IG accompagnées de mentions correctrices ou délocalisantes : (Champagne de Californie) : règlement 510/2006 interdit toute utilisation ou évocation de l'IG, même si la véritable origine du produit est indiquée ou si accompagné de type genre façon : protection objective. Refus USA : art 23.1 ADPIC : protection objective qu'aux vins et spiritueux. [...]

[...] Limites de l'accord sur la lutte préventive contre les dénominations génériques 1. L'accord sur le principe de la généricité Définition de la dénomination générique Art 24§6 ADPIC : générique : terme usuel employé dans le langage courant comme nom commun des produits concernés. Il s'agit de mot, à l'origine des noms propres, qui sont devenus par l'usage des noms communs désignant une classe de produit. Depuis une jurisprudence ancienne un nom générique ne peut constituer une IG : - Arrêt CA Orléans 20 janvier 1926 Camembert : sa préparation et sa mise au point de consommation ne dépendent d'aucun élément organique du terroir. [...]