Analyse Juridique de l'intervention Américaine en Irak

Résumé du document

Les premiers démêlés de l'Irak avec le droit international remonte à la première Guerre du Golf (1990-1991) ; l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit. Celui-ci alerte la communauté internationale contre cette manifeste violation des principes de la Charte de l'ONU, le conseil de sécurité adopte la résolution 678 du 29 novembre 1990 autorisant en des termes larges une intervention contre l'Irak. Le cessez le feu est orchestré par la signature de la résolution 687 du 3 Avril 1991 qui ouvre la question du désarmement du pays. Egalement signataire du traité de non-prolifération nucléaire de 1968, l'Irak doit se plier aux procédures de désarmement.

Extraits

[...] Elle s'allie à la défense des droits de l'homme, pourtant pas toujours bien respectés (scandales des prisonniers Irakiens humilié). Que fait l'ONU devant ce constat ? l'Onu, sa devanture, est une victime complaisamment vandalisée. En effet, le principe de Sécurité Collective qui sous-tend la Charte des Nations Unis est justement basé sur la condition que les Etats renoncent à user de la force militaire pour altérer le statu quo, qu'il étendent leur conception de l'International en y incluant les intérêts de la communauté internationale, en surmontant leur peur et en apprenant à se faire confiance entre eux.[4] Dès lors que l'on déborde des exceptions fixées par la Charte, où s'arrête l'action unilatérale ? [...]

[...] Pour le pays de la Conférence de San Francisco, cette entreprise est somme toute contradictoire mais plus dangereux qu'une décision unilatéral de plus que le Droit International n'a pu empêcher, c'est son impacte sur le droit international en général qui est source d'inquiétude. II Une action Juridicide Le ravalement de l'ONU à un rôle subalterne à travers l'exemple des deux guerres du golf. Que faire de ce statut juridique d'agression ? Une puissance militaire doublée d'une puissance diplomatique s'allie à une absence de court pour juger l'action des Etats Unis (ils ne reconnaissent pas la compétence du Tribunal Pénal International) il n'existe d'ailleurs pas dans ses procédures de crime d'agression Mais quelles conséquences pour le droit, mérite-t-il vraiment sa mention international ? [...]

[...] Dans le cas de la coalition emmenée par les Etats Unis, aucune agression n'a été perpétrée par l'Irak envers eux. En effet les tentatives pour lier les attentats aux Etats Unis et Saddam Hussein ont rapidement été abandonnées car trop fantaisiste. L'article 51, deuxième exception au recours à la force, précise Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée,» passage qui semblerai toucher (même si de manière détournée) les Etats Unis. [...]

[...] La question du précédent reste une source d'inquiétude au sein de la communauté juridique internationale. Pourtant si l'on prête attention à la jurisprudence du droit international on constate que dans le cas d'un jugement de légitime défense, le droit international à jugé sur une base de cas par cas, acceptant certain rejetant d'autres. La communauté (mais principalement le refus de l'URSS et des Etats-Unis) a ainsi réprouvé l'attaque des anglais contre l'Egypte de Nasser, ces derniers considérant la nationalisation du canal de suez comme une agression directe à leur encontre. [...]

[...] BY Sophie Clavier. HARDT Le second Empire, ou le 18 Brumaire de George W. Bush Samizdat avril 2003 En rappelant par exemple le nombre de traités Internationaux non signés par les Etats Unis. Cf The Promise of Collective Security Charles A. Kupchan et Clifford A. [...]