L'actualité des droits économiques sociaux et politiques

Thèmes abordés

Actualité, droits, économiques, sociaux, politiques

Résumé du document

Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire reconnaitre et promouvoir les droits de l'Homme.

Les droits de l'Homme sont les droits fondamentaux inhérents à tout être humain.
Pour René Cassin, juriste français ayant participé à l'élaboration de la Déclaration des droits de l'Homme de 1948, ces droits reposent sur trois piliers que sont la déclaration des droits de l'Homme de 1948, les pactes jumeaux (le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) et les sept Conventions spécifiques signées par les membres des nations unies.

En outre, la question des droits de l'Homme se heurte aujourd'hui à la prépondérance de l'Etat, souverain au sein de ses frontières selon le principe Westphalien.
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, ce schéma tend à être remis en cause de part l'émergence de nouveaux acteurs qui revendiquent que l'Etat « prenne ses responsabilités » :
Ce dernier est ainsi considéré comme responsable devant ses citoyens dont il doit satisfaire les besoins les plus fondamentaux.

On peut distinguer trois catégories principales dans les Droits de l'Homme :
Les droits civils et politiques (droits de la première génération), le droits économiques sociaux et culturels (droits de la seconde génération), et les nouveaux droits de l'Homme qui apparaissent au moment de la décolonisation (fruits de l'école de pensée tiers mondiste).
S'il est vrai que la notion des Droits de l'Homme prend encrage en 1798 avec la révolution et la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, leur protection nait réellement avec la fondation de l'ONU en 1945.

En 1946, l'assemblée générale crée une commission des droits de l'Homme qui sera abolit en 2006 et remplacé par le Conseil des Droits de l'Homme qui obtient le statut « d'organe subsidiaire de l'ONU » (créé par un organe principal pour répondre à des besoins précis).
Ce conseil des droits de l'Homme est par ailleurs doté d'un dispositif appelé Examen Périodique Universel (EPU) qui permet d'analyser la situation des droits de l'Homme dans les 192 Etats membres de l'ONU et d'améliorer leur applications et de rappeler aux Etats leurs obligations.

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée Générale des Nations Unies adoptent la déclaration universelle des droits de l'Homme. Sur les 58 Etats membres que composaient alors l'Assemblée Générale, 48 se sont prononcés pour, et 10 se sont abstenus, avec parmi eux : l'Afrique du Sud (apartheid), l'Arabie Saoudite (égalité Hommes – Femmes) et l'URSS (pas assez de droits socialistes).
Cette déclaration énumère les droits et libertés fondamentaux ou sont inclus les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux. Elle n'a cependant pas de valeur contraignante.
Pour pallier à cela, dans le contexte de la guerre froide, l'Assemblée Générale a demandé à la Commission des droits de l'Homme (aujourd'hui appelé le Conseil des droits de l'Homme), de rédiger un pacte qui aurait une valeur contraignante pour les Etats signataires.

En outre, dans le contexte de la guerre froide, cette requête a aboutit en 1966 à la création de deux pactes distincts : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC).
Même si la Convention de Vienne de 1993, a réaffirmé l'égalité, l'universalité et l'interdépendance des Droits de l'Homme, les Droits économiques, sociaux et culturels sont toujours traités comme des droits de seconde catégorie et si les mécanismes de leur protection tendent à suivre aujourd'hui le même cheminement que celui des droits civils et politiques il n'en reste pas moins une césure importante entre les deux catégories.

Extraits

[...] Dans le cadre de la mondialisation, la protection des droits culturels est d'autant plus importante qu'avec la diffusion du partage médiatique, les auteurs ne sont plus rétribués à leur juste valeur. De la même façon, de part ce contexte, les cultures en marge ont tendance à être marginalisées et folklorisées alors qu'elles méritent d'être protégées et promues à leur juste valeur. Outre les Déclarations et les Conventions, qui confèrent aux droits des valeurs juridiques et aux Etats des responsabilités, l'UNESCO agit également de façon plus concrète par la mise en place de programmes, comme par exemple le programme Mémoire du monde (1992) qui a mit en place une collecte de tous les documents susceptibles d'apporter des valeurs éducationnelles et culturelles aux générations futures et de les rendre accessibles à un plus large public L'UNESCO contribue aussi à la sauvegarde du patrimoine en désignant certaines zones patrimoine mondial de l'humanité comme les Lagons de la Nouvelle Calédonie en 2007, ou Fort Jésus de Mombassa au Kenya en 2011. [...]

[...] Par ailleurs, l'importance sur le terrain accordée au droits civils et politique demeure plus importante que celle accordée eu droits économiques, sociaux et culturels même s'il est de plus en plus prouvé que dans bien des cas la réalisation pleine des droits civils et politiques ne peut se faire sans celle des droits économiques sociaux et culturels. Nous ne saurions terminer nos propos sans constater que l'intégration des droits économiques sociaux et culturels ne se fait pas seulement du point de vue international mais également du point de vue régional au travers d'article présent dans différentes Chartes. Toute cette mécanique régionale est apte à recevoir les plaintes émanant de particuliers, à examiner les rapports des Etats. [...]

[...] Et en effet, pour la communauté internationale, il est plus important de défendre des droits immuables tels que le droit à la vie, et les droits politiques, que le droit à l'accès à la culture dans la mesure ou même si l'éducation élève les esprits, c'est par la promotion de la démocratie que les populations les plus démunies peuvent espérer participer à la société monde et ainsi revendiquer d'autres droits. D'un autre coté, cette même frange de la population aura tendance a revendiquer plus de droits sociaux que politiques dans la mesure ou elle cherche à satisfaire ses besoins immédiats. Ainsi il est difficile à l'heure actuelle de faire la part des choses et de trancher dans une direction ou dans une autre. [...]

[...] L'Etat considéré comme fautif doit dans les six mois présenter un rapport au Comité expliquant l'affaire ou les mesures correctives qu'il a prise. Les Communications inter étatiques Tout Etat partie peut se plaindre au Comité des violations commises par un autre Etat partie qui a reconnu la compétence du Comité pour examiner des requêtes interétatiques. Dans ce cas, l'Etat considéré comme fautif a trois mois pour présenter ses justifications à l'Etat qui l'accuse. Si cette justification n'est pas satisfaisante, les deux Etats ont six mois pour faire parvenir leurs notifications sur la situation au Comité qui cherchera à régler la situation à l'amiable dans la mesure du possible. [...]

[...] Il est également dit que les Etats doivent coopérer dans le cadre du pacte et faire Etat de toute difficulté au Comité et aux autres Etats partis afin qu'une solution soit trouvée au plus vite pour y remédier. Les articles 4 et 5 indiquent que la jouissance de ces droits n'a de limites que la législation interne, et que les Etats ne peuvent pas invoquer d'autres raisons que celle-ci pour justifier une certaine limite, ou des disparités à leur jouissance. Enfin, l'article 29 invoque la possibilité pour chaque Etat parti de proposer des amendements au pacte qui est donc voué à s'enrichir par la contribution des Etats. [...]