Au regard de l’actualité, vous, juriste du droit international, défendrez votre position vis-à-vis de la reconnaissance du Kosovo en tant qu’Etat, devant l’Assemblée générale des Nations-Unies

Résumé du document

Le Kosovo, situé en Europe du Sud, a appartenu à différents États au long de son histoire. À partir de 1918, il fut une province de Serbie au sein de la Yougoslavie. En 1946, le Kosovo fait partie de la Fédération de Yougoslavie et en 1974, la Constitution yougoslave reconnaît le statut autonome du Kosovo. Mais en juillet 1990, Belgrade dissout le gouvernement kosovar.

Suite aux différents conflits qui ont opposé les autorités serbes et les séparatistes albanais à la fin des années 1990 et la grave catastrophe humanitaire qui a suivi, le Kosovo est placé sous administration de l'ONU le 10 juin 1999 en vertu de la Résolution 1244 des Nations-Unies. Ce n'est qu'à cette période que le Président serbe Slobodan Milosevic donne son accord pour le retrait des troupes serbes au Kosovo. L'OTAN arrête alors les bombardements qui avaient lieu depuis le mois de mars.

Extraits

[...] Mais il convient de souligner dans un premier temps que les éléments non juridiques avancés pour le refus de reconnaissance du Kosovo en tant qu'Etat ont un poids non négligeable pour la survie de cet Etat désireux d'indépendance. Tout d'abord au niveau économique, le Kosovo n'a aucune perspective économique viable donc même s'il est reconnu comme Etat, indépendant, il restera sous contrôle. De plus, la Serbie est le premier importateur du Kosovo. Celle-ci étant férocement opposée à la reconnaissance du Kosovo, elle menace d'interrompre toute relation diplomatique avec les Etats ayant procédés à cette reconnaissance, elle engagera certainement des mesures contre le Kosovo et ne procèdera plus à aucune exportation. [...]

[...] Bibliographie Les situations paradoxales des statuts d'indépendance du Kosovo et des républiques d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud [Texte imprimé] Bringuez, Jacques (1951- . ) / [s.n.] / 2010 La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo [Texte imprimé] Bourdilleau, Marc (1984- . [...]

[...] Un acte de reconnaissance est-il bien constitutif d'une intervention ? La Cour internationale de justice a eu l'occasion à plusieurs reprises de clarifier cette norme, en particulier dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires du Nicaragua où elle énonce que la règle implique une interdiction à tout Etat ou groupe d'Etats d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures de l'Etat et l'intervention est illicite lorsqu'à propos de ces choix qui doivent demeurer libres, elle utilise des moyens de contrainte Dans le cas d'un acte de reconnaissance, aucun moyen de contrainte n'est utilisé. [...]

[...] Il faut donc se tourner vers les dispositions de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations-Unies du 10 juin 1999 qui énonce les principes généraux et objectifs principaux de l'administration intérimaire qu'est la MINUK (Mission d'administration Intérimaire des Nations-Unies au Kosovo) : assurer une administration intérimaire dans le cadre de laquelle la population pourra jouir d'une autonomie substantielle au sein de la République Fédérale de Yougoslavie, et qui assurera une administration transitoire de même que la mise en place et la supervision des institutions d'auto-détermination démocratiques provisoires nécessaires pour que tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix dans des conditions normales Cette Résolution ne donne pas de solution précise quant au statut final du Kosovo puisqu'elle ne contient à ce sujet que de vagues allusions ce qui montre que le Conseil de sécurité ne voulait pas décider de cela au moment de l'adoption de cette résolution, peut être par manque de consensus au sein des membres permanents sur cette question. Par contre, on peut déduire de ces éléments que la déclaration d'indépendance du Kosovo ne peut pas être considérée comme contraire à la Résolution 1244 restant muette quant au statut final du Kosovo. En revanche, ce qui a démultiplié les conséquences de la déclaration d'indépendance du Kosovo c'est sûrement le fait que l'Etat du Kosovo a bénéficié d'une reconnaissance de la part d'une multitude d'Etats. [...]

[...] Les cinq Etats : l'Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre, qui restent farouchement opposées à la reconnaissance du Kosovo le sont pour partie par la crainte de créer un précédent. Pour Chypre, l'indépendance du Kosovo est juridiquement nulle et constitue une violation de l'intégrité territoriale de la Serbie Se développe avec cet Etat une situation paradoxale : le Kosovo déclare son indépendance et les Etats tiers devraient le reconnaître en tant qu'Etat à la suite de cette simple déclaration alors qu'aucun pays ne reconnaît l'indépendance de Chypre Nord, réelle et ancienne. [...]