Les théories et conflits en Droit international

Thèmes abordés

Droit international, droit positif, conflits de loi, conflit de juridictions, ordre juridique, droit des parties

Résumé du document

Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une multiplicité de normes, qui peut être un facteur de complexité.
Lorsqu'une relation entre personnes privées s'établit au delà des frontières, il faut déterminer l'ordre juridique qui sera habilité à régir cette relation ou tel et tel problème que la relation peut poser. On va ainsi désigner un ordre juridique qui déterminera le droit des parties.

Extraits

[...] Effet réflexe de l'OP étranger car le premier à intervenir pr autoriser le mariage. Voilà ce qu'il en est pr le caractère national de l'OP. ( rattrapage: les deux heures suivantes, cours de Veronica) Le caractère actuel de cet OP [Le caractère actuel car c'est une notion variable dans le temps. L'exemple de cette variabilité c'est la question d'une nationalisation étrangère appropriation par l'état de biens des personnes physiques. Est-ce qu'il faut admettre les effets de cette nationalisation étrangère ou contraire à l'OP? [...]

[...] Section 2 : la procédure de vérification Il prévoit qu'une seule procédure d'exécution qui vaut pour l'exécution comme pour la reconnaissance en pp il y a reconnaissance de l'efficacité substantielle de plein droit, mais dans le cas contraire, il faut une action en déclaration d'exécution : il fat s'adresser au TGI, au vue du certificat d'origine, et ce n'est que si l'adversaire n'est pas content que le contentieux s'ouvrira. Dans la première phase il n'y a pas d'exécution de la décision. Elle ne s'ouvre que si l'adversaire s'y oppose. [...]

[...] L'esprit du conflit mobile: Ce que l'on applique effectivement, lorsque situation en cours si légale: loi nouvelle s'applique. Si on s'interroge sur la formation de la situation qui s'est opérée sous l'empire de la loi nouvelle, cette dernière ne compromet pas la validité la loi antérieure. Il faut savoir distinguer entre la constitution des situations juridiques et l'efficacité internationale des situations juridique légales; On utilise solutions internes pr situations internationales: causes de changement de loi ne sont pas les mêmes ( ordre interne= nouvelle loi; ordre international: facteur de rattachement se déplace) mais résultat est le même, le facteur de rattachement se déplace. [...]

[...] à pas très rationnel. De plus, on laisse la désignation d'une loi étrangère ds les mains d'une partie: élt naturellement susceptible de faire peser la balance ds les deux sens. à finalement on a rechercher la distinction selon disponibilité et indisponibilité en alignant la solution sur celle des i indisponible. On a d'abord invoqué que le juge devait rechercher la mise en œuvre de la loi ( il s'agissait d'i indispo mais le juge avait pris l'initiative de rechercher la teneur de la loi étrangère): ici cas où i indispoà juge devoir de rechercher teneur du droit étrangerà uniformisation par arrêt de la 1ère Ch Civ et Com ts les 2 du 28 juin 2005: c'est le qui est reproduit aux grds arrêts il incombe au juge fr qui reconnait applicable un droit étranger rechercher, soit d'office soit à la demande d'une partie qui l'invoque la teneur avec le concours des parties et personnellement s'il y a lieu et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger En tte hyp, le juge doit rechercher teneur du droit étranger ( peut dc le faire ac le concours des parties selon cet arrêt) RESUME : On distingue: rôle du juge: resp de la recherche de la teneur du droit étranger qu'il déclare applicable; il peut aussi demander aux parties de concourir à l'établissement de cette preuve. [...]

[...] Question de l'insertion de la loi étrangère désignée au milieu de l'ordonnancement jur que constitue le syst juridique du for: ds quelle mesure on peut coordonner un droit étranger diff ac les r du D fr? parfois différence de détail mais parfois différence bcp plus profonde. Il peut y avoir des incompatibilités parfois sur le plan des valeurs ou sur le plan technique, il faut alors corriger l'application du droit désigné CHAPITRE LE CONFLIT TRANSITOIRE DE DROIT ETRANGER Conflit au sein de l'ordre jur désigné par la r de conflit: il peut modifier ses dispo législatives: fréquent que réformes votées par un gouv: son utilité essentielle que de voter des lois; Lorsque r de conflit désigne le droit fr on ne se pose pas de question transitoire: acte: loi en vigueur au moment où acte formé. [...]