Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté

Thèmes abordés

droit international public, norme, souveraineté, ordre juridique, énoncés normatifs, énoncés non normatifs, éléments prescriptifs, éléments non prescriptifs, énoncés permissifs, règles habilitantes

Résumé du document

Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ?
Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question.
Car tout repose sur des conventions de langage, ni reconnues de manière unanime, ni constante dans l'espace et le temps. Tout n'est que relativité.
Autre réaction possible, confirmée par des juristes réputés, c'est qu'il y aurait de dire que cela ne servirait à rien de tenter de définir (Carbonnier et Vedel).
Ce qui intéresse le juriste, ce n'est pas ce qu'est le droit, mais que sont à un moment et à un lieu donnés les normes juridiques applicables à une situation? Ce peut être un questionnement dépourvu de pertinence.

Extraits

[...] Pour qu'une norme soit juridique, il faut qu'elle tire sa juridicité de sa conformité à une norme supérieure, étant entendu que c'est une conformité pour l'essentiel formelle, et ce n'est que de l'examen de sa conformité que l'on déduit que la norme inférieure existe, tout cela basé sur une hiérarchisation des normes . La juridicité de la Constitution est posée, elle ne peut pas être vérifiée. En droit international, Kelsen dit que la norme fondamentale, c'est pacta sunt servanda. La vision kelsénienne est une vision hiérarchique, dynamique, fondée sur l'articulation norme-sanction. Quant à la France, elle a trainé les pieds sur ce point. [...]

[...] Il y a des résolutions de l'AG qui sont des performatifs. Le Conseil de sécurité adopte également de tels actes (chapitre 6 sur le règlement des différends). Toute la production normative des NU qui n'est pas dotée du caractère obligatoire. l'AG adopte des résolutions qui sont des performatifs : lorsque l'AG vote tous les ans l'approbation d'un certain nombre de rapports ou vote le budget. C'est un acte performatif. Quand elle vote, procède à l'élection d'un nouveau juge à la Cour de justice, c'est un performatif. [...]

[...] La fonction du droit international n'a rien à voir là-dedans. Le droit international est attributif de compétences. Une grande part de la doctrine de droit international disant que c'est le droit international qui est attributif. Mais ce n'est pas le cas, car le droit international vient brider les libertés. Cette vision est un peu faussée par un phénomène principal : le maillage normatif des obligations en droit international est tellement grand que les Etats et les libertés, le constat de l'étendue de leur liberté est quasiment totalement inexistante. [...]

[...] Un mort trouvé par terre peut être mort de cause naturel, suicide, euthanasie, guerre . Le degré de liberté du juge va dépendre de l'énoncé, encore une fois. Dans certaines situation, la liberté dans la qualification ne sera pas la même. La situation peut être suffisamment connue pour que la liberté soit restreinte, cela dépend de la somme des éléments factuels dont dispose le juge. Quid du droit international sur la question de l'interprétation ? Il y a une différence assez importante entre le droit interne et le droit international. [...]

[...] C'est la question que se pose le juge en dernier. Le traité international a-t-il pour destinataire uniquement les Etats (n'est pas invocable par les particuliers) ou les Etats et les particulier (effet direct ; affaire Dantzig de 1928). Traité en deuxième par le juge - L'entrée du traité en droit interne Jp essentiellement du CE, très souvent à propos de l'article 55 C (conditions de réalisations). a - Le CE regarde si le traité international lie la France en droit international. [...]