Les territoires en droit international : terrestre, aérien, maritime

Thèmes abordés

Territoires, droit international, territoire terrestre, territoire aérien, territoire maritime, eaux intérieures, mer territoriale, Etat côtier

Résumé du document

Le territoire étatique a toujours été une obsession de l'Etat. On peut l'expliquer par le fait que :
- Le territoire a une première fonction en ce qu'il constitue le cadre dans lequel est établie la collectivité humaine. Il donne une réalité sociale à l'Etat.
- Le territoire de l'Etat constitue l'espace sur lequel l'Etat va pouvoir exercer ses prérogatives, son autorité et parfois on définit le territoire étatique comme « le territoire à l'intérieur duquel s'appliquent les compétences étatiques ».

Extraits

[...] Le régime des espaces maritimes est organisé de la façon suivante : on trouve en partant de la côte jusqu'à la haute mer, une succession de zones dans lesquelles il y a un dégradé de compétences étatiques cad que plus on va vers la haute mer moins l'Etat va avoir de compétences souveraines. A. Les eaux intérieures 1. Définition La notion d'eau intérieure englobe trois éléments : - les espaces maritimes qui sont englobés dans le territoire terrestre cad les mers fermées - les espaces maritimes qui bordent le littoral et qui sont liés au littoral de façon très intime en raison de la configuration de la clause. On les assimile au territoire terrestre de l'Etat. Ex : les ports, les rades. [...]

[...] Les territoires en droit international : terrestre, aérien, maritime Le territoire étatique a toujours été une obsession de l'Etat. On peut l'expliquer par le fait que : - Le territoire a une première fonction en ce qu'il constitue le cadre dans lequel est établie la collectivité humaine. Il donne une réalité sociale à l'Etat. - Le territoire de l'Etat constitue l'espace sur lequel l'Etat va pouvoir exercer ses prérogatives, son autorité et parfois on définit le territoire étatique comme le territoire à l'intérieur duquel s'applique les compétences étatiques A. [...]

[...] On voulait tracer les frontières internationales des Etats nouvellement indépendants et on a utilisé les anciennes limites administratives à l'intérieur des différents empires coloniaux. Au moment de la décolonisation, on a estimé que dans un souci de stabilité, les anciennes puissances civilisatrices utilisent ces anciennes limites pour en faire de nouveaux Etats. Mais ces anciennes divisions administratives ne correspondaient pas aux frontières ethniques, culturelles, religieuses C'est l'adoption de ce principe qui est en grande partie responsable du fait que depuis la décolonisation, il y a en permanence entre 8 à 10 conflits sur le continent africain sur 7 B. [...]

[...] Ex : opposition entre la France et l'Espagne en matière de pêche. La délimitation de la ZEE entre l'Espagne et la France pose toujours des difficultés. De plus il y a quelques années la France s'est dotée d'un livre bleu : il prévoyait une ZEE en méditerranée pour la France. Les Etats tiers nourrissent souvent des revendications dans la ZEE et la convention a reconnu aux Etats tiers au moins deux séries de droit : - en marnière de navigation s'applique dans la ZEE le même régime de navigation qu'en haute mer et non pas le régime du droit de passage inoffensif : le principe de liberté de la navigation. [...]

[...] Ð 2ème cas : lorsque la côte est accidentée, la convention estime que l'on doit appliquer la méthode des lignes de base droite cad qu'on doit opérer un tracé fictif pour former les baies et les plages et la convention de Montego Bay estime que ce tracé fictif ne doit pas s'écarter sensiblement des côtes réelles. Selon la façon dont on va tracer les lignes de base, l'Etat va avoir un territoire maritime plus ou moins grand. La convention de Montego Bay accorde une place importante aux compétences de l'Etat côtier car c'est lui qui délimite les côtes droites et côtes accidentées. On choisit la laisse de basse mer. C'est une illustration d'une doctrine : le cotiérisme. [...]