Tentative d'identification du droit international public

Thèmes abordés

Tentative, identification, droit, international, public

Résumé du document

Il fut longtemps assimilé au droit interétatique, lequel désigne deux choses:
• Le droit créé entre États
• Le droit destiné à régler les relations entre États

Aujourd'hui le DIP reste interétatique par son origine, il est toujours créé entre États, mais son objet, en revanche, va au delà du cadre interétatique classique.

Extraits

[...] Toutefois, en DIP la souveraineté a un sens spécifique, distinct du sens constitutionnel. Dans l'ordre interne on parle de souveraineté à deux égards: Cela peut servir à identifier le détenteur du pouvoir: le peuple, la nation . Le conseil constitutionnel l'emploie également pour désigner la somme des pouvoirs appartenant à l'État. Avec la notion de souveraineté, on s'intéresse au contenu des pouvoirs détenus par l'État. Dire que l'État est souverain signifie que l'État a un certain pouvoir, qu'il a un pouvoir spécifique et propre. [...]

[...] Cette notion est donc utilisée comme un argument rhétorique. On s'est ouvertement servi de cette notion pour mener certaines guerres, à l'image du Kosovo ou de l'Irak. Le concept même de communauté fut donc détourné dans un but libéral. Les États sont extrêmement hétérogènes et ont beaucoup de difficultés à mettre en œuvre une politique commune permettant d'atteindre un bien commun. La société internationale est actuellement très loin du degré d'homogénéité politique suffisant, permettant de lui donner des institutions détachées des États. [...]

[...] De ce fait, l'exercice de la souveraineté permet d'y renoncer. Aujourd'hui toutefois, aucun être n'existe à l'égard des États qui permettrait de faire cela, de les commander ou les contrôler. Aujourd'hui des organisations internationales existent, elles sont des assemblées d'États mais existent aussi en tant que telles. Elles disposent de certains pouvoirs, parfois très substantiels et importants. À cet égard, l'ONU et son Conseil de Sécurité par exemple dispose d'un pouvoir de direction à l'égard de ses membres, puisque les résolutions adoptées sont obligatoires pour les États membres. [...]

[...] Des règles de fond peuvent venir gouverner la vente. D'autres règles de conflits de loi existent, elles ont simplement pour objet de sélectionner la règle de fond qui va s'appliquer à la vente, afin d'éviter des difficultés de conflit. Pour éviter ces problèmes, les États peuvent accepter à l'avance de poser des règles communes venant régler de manière définitive la question. Dans ce cas de figure, le droit international a pour objet de régir ces relations. Mais le DIP peut aussi régir des situations dépourvues d'élément d'extranéité. [...]

[...] L'insoumission des relations interétatiques au droit interne Ce droit est interne d'un point de vue formel, rien n'interdit tout du moins son objet de régir des relations internationales, elle est alors matériellement internationale, mais interne par son origine. Ce droit interne ne régit pas les relations entre État. La souveraineté de l'État empêche la soumission des rapports entre États au droit interne. De manière plus générale, la notion de souveraineté est une notion charnière du droit international, d'où découle l'organisation du système international. La souveraineté n'est le privilège que des États, mais de tous les États. Les États ne sont souverains que par principe. [...]