Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn depuis 1949. Le Bundestag siège dans le bâtiment du Reichstag. Nous nous intéresserons principalement au Bundestag en tant que Chambre des représentants du peuple allemand. La législature est fixée à 4 ans ( article 39 de la loi fondamentale) mais l'assemblée peut être dissoute par le président en cours de législature dans certains cas très précis (incapacité de s'accorder sur un chancelier ou refus de confiance à celui-ci). Mais la dissolution du Bundestag est très peu courante ( 1 seule fois en 1972, depuis 1949).
[...] Le mode de scrutin allemand semble à première vue assez complexe. On peut le qualifier à première vue de Suffrage Mixte Avec Compensation mais on se rend compte qu'il est en fait proportionnel mais une proportionnalité contrôlée et améliorée. L'expérience précédente du système de représentation proportionnelle pure sous la République de Weimar qui n'a pas pu empêcher la montée du péril brun et les jeux de coalitions dangereuses pour la démocratie, a influé sur le choix de ce mode de scrutin qui permet à la fois d'avoir une vraie représentativité du peuple, et un lien fort entre le député et le peuple dans s chaque circonscription. [...]
[...] II) Tableau des élections législatives en RFA depuis 1945 tableau des chanceliers depuis 1945. III) Quelques observations et avis personnel. Théorie. Le Parlement. Plan : Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn depuis 1949. Le Bundestag siège dans le bâtiment du Reichstag. [...]
[...] Le but d'éviter la montée de l'extrémisme et la fragmentation de l'assemblé est atteint car on observe que le nombre de partis est passé de 10 en 1949 à 4 aujourd'hui : le Christliche Demokratische Union Deutshlands (CDU) associée à sa branche bavaroise la CSU, le Sozialdemokratische Partei Deutshlands SPD, le parti libéral Freie Demokratische Partei FDP, les verts Die Grünen , et les ex-communistes Partei des Demokratischen Sozialismus. De plus il n'y a pas de dictature de la majorité car le gouvernement doit être un gouvernement de coalition. Mais cette coalition ne peut pas être instable du fait de la censure constructive. II) Date Août 1949 Tableau des élections législatives depuis 1945. [...]
[...] On observe de plus en plus ce type de stratégie de vote depuis 1980. Avis personnel : le système des élections législatives allemandes semble être très démocratique dans le sens où le mode de scrutin est la représentation proportionnelle aménagée, que le gouvernement d'un seul parti majoritaire est très rare, et que le système des coalitions permet d'avoir un gouvernement un peu plus consensuel. Mais d'un autre coté on peut s'interroger en pratique sur la nomination du chancelier qui n'est que très rarement le fait du peuple. [...]
[...] Les pouvoirs du Bundestag sont assez étendus, il élit tout d'abord le Chancelier qui est le chef du gouvernement, il est à l'initiative des lois il adopte les lois en coopération avec le Bundesrat. Il est le siège des grands débats politiques fondamentaux et contrôle le gouvernement fédéral et l'administration fédérale. Le Bundestag peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. Le corps électoral. Tableau de l'évolution du droit de suffrage en Allemagne Actuellement Proclamation du suffrage universel masculin. Extension du suffrage aux femmes par la constitution de Weimar. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture