Les sujets du droit international : l'Etat

Thèmes abordés

Sujets du droit international, Etat, reconnaissance de l'Etat, souveraineté de l'Etat, nation, population

Résumé du document

Rapport indéniable entre un État et une population, car un État ne peut exister sans la population. Si une population disparait, l'État disparait. Peu importe, par contre, la densité de la population.

Définition comme élément constitutif de l'État : elle est entendue comme la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qu'est le lien de nationalité. (L'individu où qu'il se trouve, pas question de résidence).
L'État d'Israël a pour population sa diaspora : tous les Juifs qui peuvent potentiellement devenir Israéliens. (Ici nation=religion).

La nation n'est pas forcément synonyme de population : une population peut être composée de plusieurs nations comme elle peut être formée d‘une seule nation. Le concept de nation ne peut donc pas être retenu juridiquement.

Extraits

[...] Ouverture des relations inter étatiques. Les bienfaits : un E reconnu peut demander la non ingérence par ex, seule la reconnaissance permet la normalisation des relations entre sinon il n'est pas un sujet du droit. Reconnaissance d'un E et non pas d'un gouvernement Normalement pas de reconnaissance de gouvernement et même si ça arrive, ça a une portée limitée et ne peut remettre en question l'existence d'un E. le gouvernement n'est finalement qu'un appareil, l'E en tant que personnalité morale n'est pas affecté par la reconnaissance d'un gouvernement. [...]

[...] L'E fédéral Il est sujet du droit, c'est un E souverain même s'il est constitué de plusieurs E. seul l'E fédéral a la personnalité juridique internationale, vis-à-vis du DI. Les E fédérés ont une personnalité intérieure. Exceptions prévues par les constitutions : Un E fédéral peut par sa propre volonté se désister d'une partie de ses prérogatives internationales à l'E fédéré ex de l'All, "les entités fédérées peuvent conclure des T dans la limite de leurs compétences avec approbation du gouvernement fédéral" par ex en matière d'éducation. [...]

[...] Les effets de la reconnaissance: On a besoin de reconnaissance car les situations subjectives ne peuvent devenir objectives qu'à travers la reconnaissance et donc elles deviennent opposables. La reconnaissance ou la non reconnaissance ne va pas avoir d'influence sur la situation objective d'un E mais elle a des effets politiques. La situation de l'E naissant va être d'autant plus affirmée que le nombre de reconnaissances est élevé. (Conséquences juridiques mais non des effets légaux). La reconnaissance ouvre sur les RI avec d'autres conclusion de immunités si pas reconnu : rien de tout ça. [...]

[...] Les institutions internationales ont également un devoir de non ingérence. Elles sont de 2 types: - Les juridictions internationales - Les organisations internationales Ces institutions sont créées généralement par des T qui leur donnent des compétences, elles peuvent parfois produire des normes et elles peuvent parfois intervenir dans des domaines qui relèvent de la sphère des E : le T leur donne ces compétences, elles ont une autorité dérivée. Les juridictions internationales n'ont qu'une compétence d'attribution càd une compétence bien déterminée attribuée par les E qui comparaissent devant elles. [...]

[...] Cette question signifie l'affirmation du principe de non ingérence = non intervention. Interdiction pour les E d'interférer dans le domaine réservé d'autres E ce qui signifie aussi que la règle de non ingérence interdit aussi aux autres E toute prise de position sur les questions où l'E conserve en vertu du DI sa liberté d'action. Donc ils ne peuvent pas se mêler de questions, d'imposer des normes par ex de condamner verbalement un comportement, de faire pression sur un E pour qu'il change son comportement. [...]