Les sujets du droit international : la création de l'Etat

Thèmes abordés

Sujets du droit international, création de l'Etat, occupation, territoire, succession d'Etat, identité juridique

Résumé du document

À partir de 1919 nous avons vu que la guerre a été mise hors la loi après les accords Briand-Kellog (1928), choc après la 1re GM pour les populations européennes et germe de l'idée de mettre la guerre hors la loi. La guerre est soumise à des conditions alors qu'avant elle était ouverte. Pour la conquête il fallait faire des déclarations de guerre, cette notion est restée par la suite, mais structure plus organisée : les États étaient beaucoup plus équipés avec une sorte d'équilibre entre les E, dans l'ancien temps elles étaient fréquentes duraient très longtemps. L'occupation seule possible par la suite, autorisée par le droit.

Extraits

[...] La CIJ n'a pas statué sur l'application de ce principe au MO. La succession d'Etats 1. Succession : cas de figure et définition La question qui se pose : le nouvel E qui se crée, que va-t-il faire avec les héritages de l'E précédent ? ( Plusieurs cas de figure : Circonstances très différentes qui sont le miroir des méthodes par lesquelles un territoire peut-ê acquis : Transformations territoriales - Décolonisation : totale ou partie d'une unité territoriale (AmLat) - démembrement d'E : p. [...]

[...] Les Sujets du Droit International I. L'ETAT Création d'Etats 1. Les modes traditionnels de création de l'Etat Il y a différents modes de création des il y a des modes très anciens et des modes bcp plus récents. Modes anciens de création d'E : 1. Les conquêtes, les invasions au temps des grecs, romains, byzantins, arabes, des croisades qui sont actuellement interdites par le droit L'occupation a remplacé la conquête : mode d'occupation du territoire traditionnelle. Ce qui signifie que l'E en tant que personne morale acquiert le droit d'exercer les compétences sur un territoire déterminé, il acquière ce droit par la force. [...]

[...] Un titre doit être maintenu et consolider. * La prescription : si un E n'exerce pas ses compétences sur le territoire mais un autre et si le premier ne réclame pas, ne proteste pas, ni ne manifeste aucune activité qui indique sa volonté de garder le territoire (abandon), au bout d'un temps on considère qu'il y a prescription. Il perd son droit et l'autre le gagne de manière acquisitive, c'est la prescription acquisitive, elle est très difficile à prouver. On parle aussi de dérélictio = le pays s'est désisté de ses compétences et de son titre au profit d'un autre, il y a un abandon. [...]

[...] Parmi les actes unilatéraux qui produisent des titres, il y aussi la renonciation ou l'abandon, à ce moment le terr se transforme en territoire nul s'il n'y a personne d'autre pour l'occuper donc il va pouvoir être occupé par un autre mais cela n'est pas possible dans le monde moderne. Par adjudication : par décision de justice. Dans le cas des territoires contestés, quand le différend est soumis à un tribunal ou à la cour de justice, le tribunal décide de la souveraineté et pour les terr anciens on considère parfois que c'est déclaratif et non créatif de titre. (à l'époque moderne c'est déclaratif). Modes applicables aux Etats nouveaux A. Actes unilatéraux concertés B. [...]

[...] Il faut revenir au droit applicable à l'époque, par ex au droit du temps d'Alexandre le Grand. Par ex, la GB et la France ont eu un différend : l‘affaire des Minquiers et des Ecréhous. Comme ce sont deux Etats anciens, il a fallu au juge revenir au droit applicable à l'époque lors de la création du titre donc aux années 1600 et 1700 pour voir laquelle des 2 expéditions a découvert ces iles et quel a été l'E qui a exercé des effectivités = manifestation du contrôle effectif du territoire par l'E. [...]