Le sujet intermédiaire des relations internationales : l’individu

Thèmes abordés

Minorités nationales, humanité, respect des Droits, droit de la guerre, charte de l'organisation des Etats américains, droit de pétition

Résumé du document

Le Droit international (langage des Etats) selon Paul Valery est sans doute construit sur la nécessité propre aux relations interétatiques.
Mais il est aussi tourné vers l'homme, fin ultime de tout pouvoir social. C'est à cette condition que l'individu, les minorités nationales et l'humanité on peut s'affirmer progressivement en sujet intermédiaire du droit international.
Dans certaines matières en effet des conventions et des coutumes internationales règlent directement leurs situations, et les organismes internationaux garantissent le respect des Droits qui leurs sont reconnus ?

Extraits

[...] La capacité d'action internationale de l'individu est limitée à quelques matières, elle est aussi fragilisée par sa subordination à la volonté de l'Etat. Les procédures extra juridictionnelles accessibles à l'individu : - l'époque de la Société des nations a connu le droit des pétitions , qu'ils s'agissent des pétitions de : qui se bornent à solliciter un acte ponctuel ou un statut ou de pétitions plaintes , portée devant l'organe international compétent , pour des faits , constituant une violation des engagements internationaux protégeant des droits individuels , le Droit international a conservé que le système des pétitions plainte , réorganisés en deux régimes celui des communications , et celui des pétitions simples . [...]

[...] le sujet intermédiaire des relations internationales (l'individu) * Le Droit international (langage des Etats) selon Paul Valery est sans doute construit sur la nécessité propre aux relations interétatiques. Mais il est aussi tourné vers l'homme, fin ultime de tout pouvoir social. C'est à cette condition que l'individu, les minorités nationales et l'humanité on peut s'affirmer progressivement en sujet intermédiaire du droit international. Dans certaines matières en effet des conventions et des coutumes internationales règlent directement leurs situations, et les organismes internationaux garantissent le respect des Droits qui leurs sont reconnus ? [...]

[...] Elle touche la protection de la vie, de l'intégrité physique de l'indemnité et de la santé des êtres humains autant que la sécurité d'une personne et des biens ou encore l'environnement mais l'internationalisation sans précèdent des actes de l'individu ne s'est pas accompagnée d'un mouvement analogue quant à la répression. la promotion internationale de 'individu en matière pénale n'est pas complète le droit pénal s'internationalise sur le plan normatif et aussi sur le plan institutionnel car en règles générales les organes étatiques conservent le monopole de l'action répressive. [...]

[...] La première convention adoptée en la matière c'est celle de Genève du 22 / 08 / 1864 relative à l'amélioration du sort des médiateurs, laissés dans des armées en compagne. codifiée en 1907 puis en elle est devenu la convention de Genève du 12 / 08 / 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne , le droit humanitaire a permis d'étendre la protection du droit international aux individus en temps de paix , la proclamation internationale des droits fondamentaux de l'homme devenaient alors , d'un point de vue philosophique ( texte manquant ) d'un point de vue politique , l'instrument et la mesure de la légitimité de l'Etat . [...]

[...] quelques autres instruments internationaux ont reconnu la capacité aux individus pour soumettre les litiges auquel ils sont parties à des juges ou à des arbitres internationaux , la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements conclus en 1965 offrent aux investisseurs la faculté de saisir ( texte Manquant ) avec l'entrée en vigueur le premier Novembre 1998 du protocole 11 adopté le 11 mai à la convention européenne des droits de l'homme , protocole portant restructuration du mécanisme du contrôle établi par la convention l'exercice du droit de recours individuel n'est plus subordonné à l'acceptation de l'Etat auteur de la violation subi . SECTION 3 : La capacité de l'individu d'être cité à comparaitre devant un juge international L'individu n'a jamais été admis aux bénéfices de la qualité de défendeur pour actes purement privés, qui n'engagent qu'une responsabilité civile. Ces comportements peuvent être coutumièrement comme passifs d'une sanction internationale avec caractère pénal, la règlementation pénale c'est aujourd'hui étendue à la quasi-totalité de l'activité internationale. [...]