Le statut du combattant en droit international humanitaire: mécanisme d'exclusion des acteurs indesirables sur la scène internationale

Thèmes abordés

Droit international humanitaire, statut du combattant, droit international humanitaire, Conventions de Genève, défense des droits humains

Résumé du document

L'ambition du droit international humanitaire a toujours été annoncée comme ayant pour but d'humaniser la guerre. En ce sens, il s'est donné pour mission de « limiter les effets des conflits armés ».Pour cela,les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont créé une catégorisation double sensée protéger tous les individus: les combattants et les civils.Chaque individu lors d'un conflit armé est soit l'un, soit l'autre.Sous cette présentation positiviste des règles du droit international humanitaire, aucun individu ne semble échapper à la protection. Ainsi, le statut du combattant est défini par l'article 4 de la IIIème Convention de Genève de 1949 et les articles 43, 44 du Protocole additionnel I de 1977, qui précisent celui du prisonnier de guerre, conséquence du statut du combattant tombé dans les mains de l'ennemi. Face à la réalité des conflits armés, cette double catégorisation tient-elle ? Le droit international humanitaire protège-t-il tous les individus, et en particulier les combattants, de la même façon ? La fréquence dans les discours politiques du terme « combattant illégal » questionne sur les raisons de ce caractère illégal, ainsi que sur la protection de ces acteurs. La caractéristique commune des acteurs qualifiés de « combattants illégaux » est leur qualité non-étatique.

Extraits

[...] D'une part, le droit international a développé une série de mécanismes en vue d'incorporer les peuples non-européens dans la société internationale et de faciliter leur exploitation. D'autre part, une deuxième série de mécanismes fut développée en vue d'assurer la stabilité du système en prévenant d'éventuels mouvements vers l'autonomie des pays du Tiers-monde. » Avec la décolonisation, Anghie fait remarquer un important facteur amenant les nouveaux Etats à se plier au droit international : « [ ] whatever the differences in culture and interest separating societies, the emergence of the modern nation-state in these new states created a certain uniformity in the international system which assisted the effective operation of a universal international law. [...]

[...] » Cette rhétorique du combattant illégal est centrale dans la construction du discours autour du terrorisme. En effet, la qualification de « terroriste » fait partie de la construction d'un discours international à l'égard d'acteurs dont on ne veut pas légitimer les causes. Qu'est ce qui montre que le terrorisme est un discours ? Si l'on suit la théorie de Koskenniemi sur le langage et sur l'indétermination du droit qui amène à tout argument un contre argument tout aussi valable, on peut reprendre l'analyse faite par certains auteurs du terrorisme comme une forme de guerilla qui, dans ce sens-là offrirait le statut du combattant à ces acteurs : « According to Wheeler terrorism should be recognized as a form of warfare, albeit a primitive form of warfare with links and close connections to guerrilla modes of war. [...]

[...] En ce sens, les juristes ont justifié les actions des Etats en utilisant le principe de la réciprocité. Un bon exemple de l'absence de réciprocité comme détermination du statut du combattant est donné par le développement d'une rhétorique juridique telle que conceptualisés par Yoo dans son article. Ainsi l'auteur explique qu'il est facile de démontrer que les membres d'Al Qaeda n'ont pas droit au statut du combattant et donc à celui du prisonnier de guerre. Il procède sous la forme d'un syllogisme : Al Qaeda n'est pas un Etat, seuls les Etats sont partis aux conventions de Genève, donc les membres d'Al Qaeda n'ont pas droit à la protection des combattants prévue par la Convention de Genève. [...]

[...] » L'importance des intérêts européens à l'ouverture de nouveaux marchés, à l'expansion du capitalisme, a modelé certains comportements des Etats. S'ils ont réfuté une quelconque souveraineté au Tiers-Monde, les Etats européens n'ont pas hésité à déléguer certaines composantes de leur souveraineté à des acteurs privés, telles les compagnies marchandes. La souveraineté semble ici entretenir un rapport avec le capital. Cette première partie vient démontrer le fondement euro centrique et discriminatoire du droit international humanitaire et en particulier du statut du combattant. [...]

[...] He notes that from the point of view ‘of traditional military theory . terrorism forms a subset of the ideas included within the concept of stratagem'. ‘Stratagem' is in turn defined ‘as either a strategic or a tactical act of trickery, deceit, or cunning in war whereby one attempts to gain psychological or material advantage over an opponent'» Pourquoi cette position n'est pas acceptée dans la sphère internationale actuelle ? En positionnant leurs actions dans la dynamique historique des nations civilisées contre les « barbares », les Etats justifient leurs actions dans une sphère de légitimité largement acceptée historiquement. [...]