Spécificités du droit international public

Thèmes abordés

Droit international public, droit international contemporain, relation internationale, droit de coordination entre entités, application au cas d'espèce

Résumé du document

En droit international public, contrairement au droit pénal, quant on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit mais en science politique et en relation internationale, beaucoup estiment que c'est un rêve mais pas une réalité.
Les états estiment qu'il existe. Ce sont eux qui sont les principaux destinataires, ils reconnaissent qu'aucun état a rejeté le droit international en bloc, même à des moments fondamentaux tel que la nouvelle union soviétique après 1918, elle s'est tout de suite prévalu mais a critiqué ces règles et a essayé de les changer. La même chose lors d'une révolution plus importante, la décolonisation.

Extraits

[...] Première spécificité, c'est la décentralisation et le relativisme. Le relativisme, c'est pas que tout est relatif, mais que c'est vraiment qu'en droit interne, il n'y a pas seulement une règle, mais ensuite il faut trouver et analyser si cette règle s'applique à ce sujet ou pas. En droit interne si on a trouvé la règle, on ne l'analyse pas pour savoir si elle s'applique à cette personne ou pas, elle s'applique à tout le monde. En droit international public les règles ne s'appliquent qu'à ceux qui ont accepté ces règles par rapport à d'autres qui ont également accepté ces règles. [...]

[...] Evidemment si on est une westphalienne invétérée, on dirait que l'ONU c'est simplement un traité entre certains états qui ont institué des instances communes dans lesquels c'est eux qui décident mais la réalité c'est que l'organisation internationale essaie de lutter, souvent sans grand succès, de faire avancer certains idéaux de biens commun. L'OMS ce n'est pas simplement un traité entre états mais l'OMS veut promouvoir la santé publique. Dans la réalité internationale, cela dépasse le système décentralisé. Aujourd'hui de plus en plus de phénomènes de réaction organisée à l'illicite ce qui est un problème. Décider ensemble c'est toujours mieux que chacun décide lui même. [...]

[...] En suisse, on règle les relations entre droit international et droit interne. La confédération et les cantons respectent le droit international, les juges nationaux l'appliquent, mais il y a quant même deux systèmes. Ici on vit dans un système moniste, mais une initiative demande de passer à un système dualiste. Pour l'instant le juge suisse doit appliquer le droit international et lui donne généralement la priorité. Généralement il n'y a pas un juge ordinaire, mais il y a tout de même une prolifération de juge international sur toutes sortes de petites et grandes questions. [...]

[...] Les grands traits du droit international contemporain 1. Le système westphalien (traité de paix de Munster et Osnabrück de 1648), son universalisation (par la décolonisation) et son dépassement par la mondialisation, les institutions internationales et le recul de l'importance de l'état dans la réalité internationale) Le système westphalien, c'est un droit international qui s'applique entre des états indépendants, souverains et juridiquement égaux. Ils ne sont pas égaux dans les faits. Les états ne sont plus hiérarchiquement soumis à ce qui existait à l'époque de l'empire germanique, à un empereur ou au pape. [...]

[...] Si le peuple suisse vote quelque chose, le lendemain Burkalter ne peut pas dire qu'on ne peut plus respecter le traité car le peuple a voté contre, car ce n'est pas un argument. La seule chose que l'on peut protéger c'est le dualisme. Les spécificités En comparant ce droit international public avec ce que l'on connait comme archétype du droit. Le cours 500 ans auparavant aurait été organisé différemment. Aujourd'hui comparons les spécificités. Le prof parle surtout des choses qui sont différentes. [...]