La spécificité de l'objet: le système juridique international

Thèmes abordés

Spécificité, objet, système, juridique, international

Résumé du document

Le système interne est organisé selon un modèle hiérarchique reposant sur une différenciation entre les collectivités publiques et les particuliers. Dans l'idéologie de l'État, cette différenciation, se traduit par la différence des intérêts de chacun: les particuliers pour leur intérêt propre, et les personnes publiques pour l'intérêt général supérieur.

Il résulte alors d'un double pouvoir appelé « prérogative de puissance publique » qui est refusé aux particuliers. C'est le pouvoir de produire du droit dont la teneur est opposable immédiatement à tout ce qui se situe dans son champ d'application.
Les systèmes étatiques ont donc permis une double centralisation: celle des modes de production du droit et celle des mécanismes tendant à rendre ce droit opposable.

L'opposabilité s'intéresse à la question de savoir à qui la règle fait droit, pour qui est-elle efficace ?
L'assujettissement provient donc de l'intérêt général que doit suivre l'État.
Toutefois, les sujets conservent des pouvoirs légaux, une aptitude à produire du droit, soit adopter des actes unilatéraux, soit adopter des actes collectifs: conclure des contrats.
Ils ont également la possibilité de créer des êtres juridiques: sociétés ou associations.

Plus une société reconnaît à ses sujets des intérêts légitimes, plus elle leur reconnaît d'autonomie dans leur gestion. Dans ce cas, l'État se borne à une fonction d'encadrement. Dans tous les cas existe cette notion d'encadrement à la charge de l'État.

Dans le monde international, le modèle est strictement opposé et se caractérise par une dispersion du pouvoir entre sujets souverains.
La société interne est hiérarchie, la société internationale est anarchique.

Extraits

[...] La société internationale n'est pas à l'état de nature. Le système international est donc organisé d'un point de vue de droit international, même s'il est anarchique en raison de sa verticalité. Une fois que l'État a exprimé son consentement à être lié à une règle il ne peut s'y soustraire autrement que par les moyens légalement prévus. La souveraineté ne joue que sur la liberté initiale, l'État est libre de s'engager ou pas, mais une fois engagé il ne peut en sortir que conformément aux voies organisées par le droit. [...]

[...] L'invalidité reste donc une prétention tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'un constat. L'idéal est qu'un juge soit saisi et qu'il se prononce sur la validité de l'acte. Mais les États saisissent très rarement un tribunal sur la validité d'un traité. Si les parties ne saisissent pas le juge, leurs prétentions coexistent, et comme ces prétentions sont d'égale valeur aucun ne peut l'emporter sur l'autre. Alors, rien n'est justifié, rien n'est justifiable, rien n'est faux et surtout rien n'est supérieur. [...]

[...] Peu importe les États à la source d'une règle, toutes ces règles ont le même fondement (la volonté des États) et de fait, cette acceptation, et juste elle, leur donne leur valeur. La renonciation par les États de leur liberté originelle C'est une autre conséquence du caractère anarchique du système. Le propre de la souveraineté étatique est de ne pouvoir se voir imposer des règles auxquelles il n'a pas consenti. De ce fait, existe une liberté pour chaque état de décider s'il doit s'imposer des règles dans un domaine particulier. Existe aussi une liberté pour l'État d'agir, dans les limites qu'il s'est imposé. [...]

[...] Le droit international ne donne pas de titres à agir aux États, cette liberté, les États la détiennent du fait de leur liberté originaire, ils n'ont pas besoin de titre. En revanche, le droit international va habiliter les sujets qui ne sont pas les États, et qui apparaissent comme des sujets dérivés. C'est par exemple le cas des organisations internationales. Les organisations internationales sont des sujets dérivées car, contrairement à l'État, elles ne naissent pas suite à des évènements factuels mais à la suite d'actes juridiques (traités) les instituant. [...]

[...] Cette loi du talion correspond au caractère anarchique de la société internationale qui est fortement marquée par une décentralisation du pouvoir entre États. En définitive, si en droit interne nul n'est juge de sa propre cause, en droit international c'est l'inverse: chacun décide des règles le liant aux autres et -à défaut de juridictions et de sanctions centralisées- il revient à chaque état de tirer les conséquences de ces règles pour son compte dans ses rapports avec les États envers lesquels ils est engagé. [...]