Le SERDI

Thèmes abordés

SERDI, économie, entreprise, sécurité juridique, investissements

Résumé du document

Le 1er atout économique que le droit peut offrir c'est la sécurité juridique. Le SERDI va obliger les États à garantir aux investisseurs étrangers la sécurité.
Très important car les investisseurs étrangers sont plus incités à faire des investissements à long terme. Si l'on fait des plans et qu'on construit une infrastructure et qu'on annonce un coup d'État et système de légalité inversé: perte d'investissement. Un schéma de ce type désincite les investissements, or les pays concernés ont besoin d'infrastructures. Si les contestataires armés attaquent les usines, les investisseurs vont attaquer les États en tant que responsables.
Les États sont assignés devant le SERDI.

Extraits

[...] Sont des droits de l'homme. Au sein de l'OMC on a donc un embryon de protection des droits de l'homme. OIT a dvpé des normes : par exemple celle du travail décent. Les pays ont l'interdiction de faire travailler les personnes d'une autre manière que celle d'un travail décent. Décence est un standard se définit au cas par cas. Exemple d'Alain Supiot (prof de droit du travail) : en France, faire travailler les enfants n'est pas décent; en Afrique subsaharienne les enfants travaillent : pas d'école, apprennent les plantes, la manière de cultiver en accompagnant leurs parents dans les champs. [...]

[...] Question cruciale est celle des droits de l'homme. Autant on arrive à s'arranger en matière économique (intérêt commun d'un marché prospère). Aucun droit de l'homme en Chine est-il possible qu'un ordre juridique mondial puisse intervenir ? Pas inconcevable, pas possible de construire par la volonté politique. Cependant, si on lit attentivement les Traités de Marrakech (fonde l'OMC en 1975), les États ont le droit de mettre une barrière à des produits fabriqués en prison. Si l'on imagine des juges audacieux, on pourrait très bien se demander pourquoi des produits fabriqués en prison peuvent être arrêtés ? [...]

[...] Problème de la généralité de la loi. incitation à se dresser contre le juge, favorise intégrisme musulman. Adoption par le Conseil d'État Premier Ministre siège au Conseil d'État en rappelant qu'il est le Président du Conseil d'État. Voix qui est supérieure à celle du vice-président du Conseil d'État. NB : Conseil Constitutionnel est devenu une Cour de plus en plus politique. On pt penser qu'il vaut mieux laisser passer sur quelque chose moins important que les questions de nationalités (sont essentielles, on pourrait se retrouver avec des cas de personnes apatrides, alors que nationalité fait partie de l'identité au même titre que le nom de famille). [...]

[...] Autonome parce que grand nb de caractéristiques techniques dans le droit. Exemple : rouler à gauche. Nb d'associés : faut être au moins sept pour faire une S.A. Dimension platement technique, aucune valeur morale. / Morale et religion ne connaît pas cette platitude. La neutralité du droit par rapport à la morale et à la religion est fondamentale parce que le droit est sage et que le droit ne sonde pas les reins et les cœurs (adage de l'Ancien Régime) : ne se mêle pas des sentiments ni des passions. [...]

[...] Le SERDI 1er atout économique que le droit peut offrir c'est la sécurité juridique. Le SERDI va obliger les États à garantir aux investisseurs étrangers la sécurité? Très important : investisseurs étrangers plus incités à faire des investissements à long terme. Si l'on fait des plans et qu'on construit une infrastructure et qu'on annonce un coup d'États et système de légalité inversé, perte d'investissement. Schéma de ce type désincite les investissements, or les pays concernés ont besoin d'infrastructures. Si contestataires armés qui attaquent les usines, les investisseurs vont attaquer les États en tant qu'ils sont responsables. [...]