La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 15/06/2008

Résumé du document

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Extraits

[...] Le Congrès détenteur du pouvoir législatif D'après l'article section 1 de la Constitution des États-Unis tous les pouvoirs législatifs ( . ) seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des représentants En plus, la section 7 retient, que toutes initiatives des lois appartiennent aux membres du 2 Lauvaux, page Congrès, qui vote aussi les textes législatifs. Ensuite, le Congrès consent les budgets présidentiels, ce qui détermine si le président aura les moyens financiers pour réaliser ses buts politiques. [...]

[...] Cependant, la réalité montre que la séparation des pouvoirs est loin d'être tellement stricte. II. La pratique un mélange du pouvoir exécutif et législatif Le fait que les pouvoirs sont en train de se mélanger a pour raison d'une part la multitude des moyens dont le président dispose aujourd'hui pour influencer le Congrès et d'autre part la possibilité du Congrès de participer au pouvoir exécutif et judiciaire par la procédure de l'empêchement, qui permet au pouvoir législatif de renverser le président A. [...]

[...] Ni le parlement peut dissoudre le gouvernement, les ministres, ni le président peut renverser le parlement. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant. Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire de l'Angleterre d'aujourd'hui. Jusqu'au 19ème siècle, on ne connaissait pas aux États-Unis des périodes de primauté présidentielle sauf sous Jefferson, Jackson et Lincoln. [...]

[...] D'après la Constitution ces recommandations ne lient pas le Congrès et demeurent dans la théorie donc un instrument législatif très faible. Ainsi, la Constitution reconnaît au président notamment les pouvoirs exécutifs. Par ailleurs, l'élection du président est indépendante de celle du Congrès et aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une fonction de confiance ou rémunérée ne pourra être désigné comme électeur d'après l'article II, section alinéa ce qui renforce encore plus la séparation des pouvoirs. En même temps, le Congrès possède seul le pouvoir législatif. B. [...]

[...] Autres facteurs qui visent à renforcer les relations entre la Maison blanche et le peuple sont le grand rôle des médias et l'identification du peuple avec le président et donc avec l'esprit des États-Unis On parle même du lobby présidentiel qui résulte de l'étroite coopération de l'assistant personnel du président au White House Office avec les différentes chambres du Congrès. Sous Eisenhower, on connaissait déjà l'Office of congressional relations et sous Nixon l'Office of public liaison. Aujourd'hui, les moyens de pression de l'exécutif sont nombreux. D'abord, il y a les départements ministériels et les fonctionnaires fédéraux qui travaillent au travers des commissions parlementaires et des membres les plus importants des deux chambres congressionnelles. Par ailleurs, l'influence personnelle du président sur des membres du Congrès est énorme. [...]