La responsabilité pénale internationale

Thèmes abordés

Droit, infractions internationales, juridictions pénales internationales, crime contre l'humanité, crime de guerre, convention de Montego Bay

Résumé du document

Il y a 20 ans cela n'existait pas. Ce qui existait c'était la référence à Nuremberg. Depuis 20 ans c'est quelque chose qui n'a cessé de se développer et qui est devenu un élément extrêmement important. Cela a son origine dans la prise en compte de la possibilité d'éviter que des situations dramatiques puissent se produire dans le cas où il y a une menace des acteurs internationaux.
Mais il existe depuis longtemps des règles de détermination d'infractions internationales mais ce qui est nouveau c'est les mécanismes qui permettent d'engager la responsabilité pénale de dirigeants, de criminels internationaux.

Extraits

[...] Ainsi que la création du tribunal spécial pour le Liban. Le gouvernement français avait insisté sur ce point pour permettre la création du tribunal spécial pour le Liban, et ce pour éviter une nouvelle guerre civile et l'intervention de la Syrie. Le problème c'est que le travail du tribunal n'est pas facile et n'a pas avancé autant qu'on pourrait l'espérer et donc c'était un échec. On voulait éviter que l'assassinat d'Hariri déclenche des choses néfastes.Tribunal Rafiq Hariri. Une juridiction internationale compétente de manière générale a été créé par un traité international il s'agit de la CPI et du traité établissant la CPI. [...]

[...] Depuis 20 ans ce qui est nouveau c'est l'existence de juridictions pénales internationales. Section 2 : Les juridictions pénales internationales : On peut faire abstraction du traité de Versailles (condamner Guillaume II) et des procès de Nuremberg et de Tokyo car c'était exceptionnel. Ce qui n'est pas exceptionnel c'est l'existence depuis les années 1990 de juridictions Ad Hoc pour juger un certains nombres de crimes dans certains contextes. Le conseil de sécurité a créé des juridictions en s'appuyant sur l'article 7 de la charte pour créer ces juridictions internationales (article 7 possibilité pour lui de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintient de la paix). [...]

[...] De même que les interférences illicites dans l'aviation civile internationale. Enfin le terrorisme, même si l'effectivité des condamnations internationales est moins ancienne. Paragraphe 2 : Les actes commis par des personnes agissant en tant qu'agent de l'État : Pendant très longtemps on a dit qu'ils étaient irresponsables. Immunité traditionnelle des actes commit par les dirigeants internationaux. Immunité qui découlait de la souveraineté d'un État. La première brèche à cette immunité à comme origine la fin de la première GM. Les premiers dirigeants jugés sont les dirigeants allemand et japonais après la 2nd GM. [...]

[...] La responsabilité pénale internationale : Il y a 20 ans cela n'existait pas. Ce qui existait c'était la référence à Nuremberg. Depuis 20 ans c'est quelque chose qui n'a cessé de se développer et qui est devenu un élément extrêmement important. Cela a son origine dans la prise en compte de la possibilité d'éviter que des situations dramatiques puissent se produire dans le cas où il y a une menace des acteurs internationaux. Mais il existe depuis longtemps des règles de détermination d'infractions internationales mais ce qui est nouveau c'est les mécanismes qui permettent d'engager la responsabilité pénale de dirigeants, de criminels internationaux. [...]

[...] La Cour n'est compétente qu'en supplément des juridictions internes. En effet si des affaires sont ouvertes en droit interne la CPI ne peut pas s'immiscer dans ces affaires. La CPI met elle un terme à l'existence de juridictions Ad Hoc ? d'une certaine façon oui. Elles avaient en commun de porter sur des faits exceptionnels et ce avant l'entrée en vigueur de la CPI et ce qui a été justifié par le recours au chapitre 7. Désormais on a plus besoin de ça car la CPI est susceptible d'intervenir pour les crimes survenus après son entrée en vigueur. [...]