Les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU : la lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire

Thèmes abordés

Résolutions 1373 et 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU, lutte contre le terrorisme, prolifération nucléaire, ONU, riposte internationale

Résumé du document

Les risques liés au terrorisme ne constituent pas un enjeu nouveau de la scène internationale. Cependant, depuis les années 1990, de nombreux rapports tirent la sonnette d'alarme sur ce qui deviendra l'une des menaces majeures du XXIe siècle. Le 11 septembre 2001, de par le choc international qu'a provoqué cet attentat dirigé contre la puissance américaine, marque un changement dans l'appréhension de ce risque par la communauté internationale. Face à l'ampleur de la menace et l'internationalisation des attaques de groupes non étatiques, les États ont développé un dispositif de lutte contre le terrorisme. Celui-ci est particulièrement marqué par l'action du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui, au lendemain de l'effondrement des Twin Towers, adopte à l'unanimité la résolution 1368 en urgence afin d'encadrer l'action de légitime défense des États-Unis.
Cette résolution très brève et marquée par l'urgence, est suivie d'une résolution, adoptée certes très rapidement aussi puisqu'elle sera adoptée le 28 septembre 2001, mais néanmoins celle-ci est plus ambitieuse et de plus grande ampleur dans l'adoption de mesures durables, il s'agit de la résolution 1373. Cette résolution organise la « coopération accrue » des États dans la lutte contre le terrorisme. Elle est composée de 9 paragraphes dont les 3 premiers sont très détaillés et riches de contenu. Le CS s'adresse directement aux États et ses dispositions pénètrent l'ordre juridique des États membres et orientent de façon obligatoire leur fonctionnement.

Extraits

[...] Les deux résolutions, et c'est une première, sont innovantes de par leur caractère intrusif. En effet, dans des domaines différents, les résolutions demandent aux États d'adapter leur législation nationale pour qu'elles soient en adéquation avec les dispositions. Ces résolutions apparaissent comme l'élaboration juridique d'un vaste programme de lutte contre le terrorisme donc par définition des mesures permanentes et non plus seulement circonstancielles comme c'était le cas avec la résolution 1368. Résolution 1373 : : Décide ( ) que ces actes terroristes soient érigés en crimes graves dans la législation et la règlementation nationales et à ce que la peine infligée soit à la hauteur de la gravité de ces actes. [...]

[...] Cette résolution a été suivie 3 ans plus tard par la résolution 1540. Celle-ci vient répondre aux craintes toujours plus présentes de voir les groupes non étatiques se doter d'armes toujours plus efficaces, dont les Armes de destruction massive. Elle a été adoptée suite à l'initiative des États-Unis par un vote à l'unanimité. Elle est composée d'un préambule avec 14 paragraphes puis un dispositif avec 12 paragraphes, dont 5 qui ont été considérés comme le noyau dur de la résolution. [...]

[...] Dès les années 90, le département de sécurité des États-Unis établissent des rapports sur les menaces terroristes. Les risques n'ont cessé d'augmenter. (cf texte de Chantal de Jonde Oudraat) : Hausse du nombre d'attaques terroristes en particulier contre les US. Les attentats contre des cibles américaines ont augmenté, d'environ 20% de l'ensemble des attaques en 1993-1995 à près de 50% en 2000 (p.3) Augmentation de l'efficacité des actes terroristes (le nombre de morts par attentat augmente) : Les statistiques du Département d.Etat des États-Unis indiquent que le nombre des pertes par attentat a été multiplié par quatre dans la seconde moitié de la décennie 1990 (p.3) Les groupes terroristes agissent aujourd'hui sur la scène internationale et plus seulement localement comme c'était le cas avec l'IRA, les brigades rouges (exemple d'Al Qaïda)=> voir p.3-4 pour les chiffres précis. [...]

[...] Les résolutions 1373 et 1540 Du Conseil de Sécurité de l'ONU Les risques liés au terrorisme ne constituent pas un enjeu nouveau de la scène internationale. Cependant, depuis les années 1990, de nombreux rapports tirent la sonnette d'alarme sur ce qui deviendra l'une des menaces majeures du XXIe siècle. Le 11 septembre 2001, de par le choc international qu'a provoqué cet attentat dirigé contre la puissance américaine, marque un changement dans l'appréhension de ce risque par la communauté internationale. Face à l'ampleur de la menace et l'internationalisation des attaques de groupes non étatiques, les États ont développé un dispositif de lutte contre le terrorisme. [...]

[...] La force et la portée des résolutions 1373 et 1540 ne peuvent être comprises indépendamment du long processus qui a érigé la lutte contre le terrorisme en enjeu collectif principal. L'existence d'un important dispositif international de lutte contre le terrorisme Les résolutions 1373 et 1540 sont loin d'être une première en termes de dispositif de lutte contre le terrorisme mais au contraire découle d'un long processus international regroupant des instruments divers. Elles ne peuvent donc être envisagées qu'au prisme de l'ensemble des instruments normatifs déjà existants. [...]