La répression des crimes internationaux

Thèmes abordés

répression, crimes, internationaux

Résumé du document

Il est difficile de donner une définition précise du droit international pénal. Cependant, on peut dire qu'il est une branche du droit international public et qu'il rassemble l'ensemble des règles et des organismes destinés à poursuivre et à punir les auteurs de crimes interna-tionaux en vertu de ce même droit international pénal. Il est caractérisé par une certaine hétérogénéité dans la mesure où il ne comporte pas de codes. Il s'efforce de réprimer les auteurs de crimes internationaux et ce quel que soit leur lieu de commission, leur auteur ou les raisons pour lesquelles ils ont été commis. Le tribunal militaire des Etats-Unis à Nuremberg s'étant tenu du 8 juillet 1947 au 19 février 1948 s'est efforcé de donner une définition jurisprudentielle de ce droit : « Droit qui gouverne les crimes internationaux c'est-à-dire les actes qui sont universellement reconnus comme des actes criminels, (et) qui revêtent une importance internationale et qui pour cette raison ne peuvent être laissés à la compétence exclusive de l'État qui en aurait le contrôle en temps ordinaire ».

Extraits

[...] Justifiez votre réponse en vous référant aux dispositions pertinentes du Statut de la Cour. Tout d'abord, les faits étant reprochés à Monsieur Khaled Ben Saïd ainsi qu'à Monsieur Ely Ould Dah sont tout à fait répréhensibles et condamnables par la Cour pénale international du fait qu'il rentre dans la définition de crime contre l'humanité et que celui-ci est condamnable du Statut de cette même cour en son article alinéa : Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un des actes ci- après ( ) Torture Cependant, d'après l'article 11, alinéa 1 de ce même statut : La Cour n'a compétence l'égard des crimes relevant de sa compétence commis après l'entrée en vigueur du présent Statut Or, les faits se sont déroulés avant l'entrée en vigueur de ce statut, c'est-à-dire avant 2002. [...]

[...] Question de réflexion : Croyez-vous en l'efficacité de la compétence universelle ? [...]

[...] La responsabilité pénale internationale de l'individu découle des crimes internationaux. En effet, étant pénalement répréhensibles au sein du droit international pénal, les crimes internationaux ont pour caractéristique de donner à l'individu une responsabilité pénale internationale vis-à-vis ce ces crimes qu'il pourrait commettre. On entend alors par cette notion la règle issue du droit international pénal selon laquelle chaque auteur d'un crime international est responsable de celui-ci et est donc passible d'un châtiment qui pourra être prononcé selon les cas soit par un tribunal pénal international soit par une juridiction interne. [...]

[...] La Cour pénale internationale a-t-elle vocation et peut-elle poursuivre, en priorité, les auteurs de toutes les infractions internationales commises dans le monde ? Justifiez votre réponse. Il existe une différence appréciable entre les Tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie, ainsi que pour celui du Rwanda, et la Cour pénale internationale. En effet, sur leur fondement on peut d'hors et déjà dire que ces deux organes n'ont pas été fondés de la même manière. En effet, la Cour pénale internationale a elle été instituée par un traité international à Rome le 17 juillet 1998 contrairement aux Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda qui pour leur part ont été créés suite à une résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU (résolution 827 pour le TPIY et 955 pour le TPIR). [...]

[...] La répression des crimes internationaux Notion juridique de base à connaître. Droit international pénal. Il est difficile de donner une définition précise du droit international pénal. Cependant, on peut dire qu'il est une branche du droit international public et qu'il rassemble l'ensemble des règles et des organismes destinés à poursuivre et à punir les auteurs de crimes internationaux en vertu de ce même droit international pénal. Il est caractérisé par une certaine hétérogénéité dans la mesure où il ne comporte pas de codes. [...]