Les relations internationales vues par le droit : acteurs originaires et multilatéralisme

Thèmes abordés

Relations internationales vues par le droit, cours de droit international, acteurs originaires, multilatéralisme, ONU, responsabilité pénale internationale, protection des individus, relations diplomatiques, droit positif, juridictions internationales, coutumes, article 55 de la Charte des Nations Unies, SDN, théorie des pouvoirs implicites, structure institutionnelle, article 5 de la Convention de Vienne

Résumé du document

Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit quelque chose de complexe. Les relations internationales sont les relations entre les nations, c'est-à-dire entre des corps politiques régis par le droit international. Ça ne se limite pas aux relations diplomatiques. Mais qu'est-ce qu'une nation ? Cela dépend du point de vue. En France, la nation est marquée par la pensée d'Ernest Renan, c'est un vouloir-vivre ensemble. Du point de vue germanique, la langue et la race sont fondamentales. Du point de vue italien, la nation est un mélange de langue et de culture commune avec un point indiscutable : la catholicité de la nation italienne (dans les écoles le crucifix est au mur). Le concept de nation n'est donc pas le même.

Il faut savoir si toute nation doit avoir un État et si tout État est national ? Souvent on voit dans les textes le mot nation et le mot État employé indifféremment. La réalité c'est qu'il y a des nations qui sont des États, mais aussi des États plurinationaux qui n'ont pas vocation à se constituer en État. De plus en plus, on admet qu'une forme d'identité nationale peut se développer dans un cadre étatique multinational. L'indépendance des nations n'est pas nécessairement un but à atteindre (Espagne). En même temps il y a la tendance à la constitution d'entités supranationales (Union européenne) dans une visée fédéraliste (plus vraiment d'États, car ils ne sont plus souverains). Par ailleurs, ces relations relèvent du droit international. L'un des enjeux a été celui de l'application du droit international aux situations de décolonisations. Cela a été l'occasion pour les mouvements d'indépendance de revendiquer l'application du droit international à leur relation avec la puissance coloniale (pour la France ce qui se passait en Algérie relevait du droit français).

Extraits

[...] Le tiers peut-être un Etat, un acteur du DInt (le pape). Mais souvent il y a recours à plusieurs arbitres, en nombre impair. Les procédures d'arbitrages sont désormais codifiées. En tant que mécanisme permanent de désignation du tribunal arbitral, la cour permanente d'arbitrage fait liste de noms qui seront désignés par les Etats / parties en litiges. Ce type d'arbitrage est prévu dans la Convention de 1916. Paragraphe 2 : Les juridictions internationales Il y a une jur° internationale universelle à compétence générale et des jur° spécialisées. I. [...]

[...] Les misions des organes n'ont pas de lien avec leur composition. La question de la hiérarchie entre les organes : ça dépend de ce que l'on a décider lors de la création de l'organisation. Il n'y a pas vraiment de règle. Il y a un consensus autour de deux idées : - les organes d'administration sont soumis aux organes politiques - les organes dérivés sont soumis aux organes qui ont été crée par l'acte constitutif La question des modalités de vote : chaque organisation a choisit des modalités de vote différentes. [...]

[...] L'insurrection peut entrainer le succès et alors on crée un nouvel Etat. L'insurrection est donc transitoire, elle permet de reconnaitre l'application du droit de la guerre à l'insurgé et notamment les obligations et droits qui en découlent. Parmi les droits on a le droit d'être traité comme prisonnier de guerre, parmi les obligations on a l'obligation de respecter le droit de la guerre. Paragraphe 2 : Les belligérants Ça se produit lorsque l'insurrection prend le contrôle d'une partie significative d'un territoire et là la reconnaissance de belligérance va entrainer la reconnaissance provisoire d'une forme de personnalité international en tant que gouvernement international de faits. [...]

[...] Des mécanismes se sont créer pour mettre en cause la responsabilité pénal des atteintes aux droits des personnes (prévenir les crimes de guerres, les crimes de masses, les génocides ) : ça a abouti a la créer de la cour pénale internationale La première ds finalité est la relation amicale entre état, et la deuxième est la protection des individus. Titre 1 : les relations amicales entre états Chapitre 1 : la production du droit international Ce sont les Etats qui produisent le droit international. C'est alors la forme la plus évidente du fait que les états doivent avoir des relations entre eux. Il ne sort pas d'autre chose que de la volonté des états. [...]

[...] Alors que les relations diplomatiques sont des relations politiques. Exemple : La France a un consul général à Jérusalem et on dit souvent que c'est ‘'l'ambassadeur'' de la France, alors certes il occupe un poste avec des fonctions d'ambassadeurs cependant ce n'est qu'un poste consulaire car la France ne veut pas se prononcer sur le statut de la Palestine, c'est pareil à Taiwan on a un consul mais on ne reconnait pas Taiwan en tant qu'Etat Un acte discrétionnaire Les Etats procèdent discrétionnairement à la reconnaissance des Etats. [...]