Les relations internationales et le droit

Thèmes abordés

Droit international public, relations internationales, droit, les relations interétatiques, relations transétatiques

Résumé du document

Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se trouve à l'étranger et sa simple présence à l'étranger soulève des questions de droit : quel droit va régir le statut du Président de la République lorsqu'il se trouve sur le territoire étranger ? Ce sont des questions qui portent sur les relations d'Etat à Etat. De même lorsque deux Etats engagent des forces armées, les militaires n'interviennent pas comme personnes physiques à titre personnel, mais comme agents de l'Etat. Les relations dans lesquelles ils sont impliqués sont des relations d'Etat à Etat.

Extraits

[...] On voit à quel point les Etats font écran entre eux-mêmes et les réclamations des sujets de droit interne. Cependant il existe et il se développe des mécanismes qui permettent à des sujets internes d'introduire des réclamations contre des Etats devant des tribunaux internationaux. La CEDH : lorsqu'un grec se plaint en France de la violation de la CEDH par la France à ses dépens ; il va introduire son action devant les tribunaux français qui vont devoir appliquer le droit communautaire. [...]

[...] Nous allons voir quel est le mode de production du droit international. Et puis, nous verrons comment ces règles s'appliquent, comment elles se réalisent concrètement ? Enfin, nous étudierons une petite partie des règles de fond du droit international : dans quelle mesure les règles qui nous régissent sont-elles influencer par des règles de droit international ? Section 2 : Le système juridique international En effet il y a une logique systématique qui anime l'ensemble des logiques du droit international tout comme il y a une logique qui anime le droit interne. [...]

[...] Le problème est un peu de même nature que celui des personnes morales. Est-ce que cela a un sens de parler de nationalité ? Pourquoi cherche-t-on à établir la nationalité d'un navire par exemple ? Les navires ne sont pas des personnes. Ce sont des objets, des êtres non personnalisés, mais ils peuvent être objets d'un lien de nationalité. Pensons à des ensembles organisés. Détermination de la personnalité : cas des navires Prenons l'exemple d'un navire qui fait le voyage entre le Havre et New York. Il traverse d'abord le territoire français. [...]

[...] Raisons d'être : pratiques et politique Raisons pratiques : nous avons vu intervenir pour la négociation du traité - généralement des représentants qui n'ont pas la qualité d'organe de l'Etat. Donc la plupart des traités sont négociés par des agents de haut rang mais qui sont néanmoins des agents du Président de la République, du Premier ministre ou du ministre des affaires étrangères. Il faut maintenant que les organes centraux de l'Etat examinent le résultat. Et vont se poser diverses questions : Est-ce que le texte est bon ? [...]

[...] Ex : les contrôles de l'agence internationale de l'énergie atomique sur la manière dont les Etats respectent ou non les obligations qui résultent de ses conventions. Les Etats qui sont parties ont l'obligation de faire continuellement des rapports de leur conduite à l'organe qui assure la prévention. Ces rapports comportent des degrés, il peuvent être épisodiques, réguliers ou demandés par l'organe pour s'assurer qu'un Etat n'est pas en train de manquer et il y a quelquefois même la possibilité de contrôle les engagements de l'Etat. [...]