La régulation de la violence par le droit des conflits armés et le droit du désarmement

Thèmes abordés

Sciences politiques, Régulation de la violence par le droit des conflits armés et le droit du désarmement, limitation des armes, désarmement nucléaire, armes chimiques, Convention de New York du 9 décembre 1994, résolution 1378 de 1959, traité de non-prolifération de 1968, Convention d'Ottawa de 1997, Convention de Genève de 1977

Résumé du document

La prolifération des armes est une menace en ce qui concerne la garantie de la paix. Le droit international va tenter d'encadrer la production et surtout l'utilisation des armes surtout les armes de destruction massive que constituent l'arme nucléaire ainsi que les armes bactériologiques, biologiques et chimiques. La communauté internationale va tenter de réduire le volume absolu des armes grâce à des mouvements de désarmement total ou partiel (maîtrise de l'armement). La communauté internationale va tenter d'interdire certains types d'armements, notamment ceux qui causent des maux superflus parce qu'on peut tuer sans faire souffrir de manière disproportionnée et certains types d'armements ont été conçus pour faire souffrir de manière inutile.

En 1959 l'Assemblée générale a adopté la résolution 1378 (XXIV) dans laquelle elle affirme que l'objectif des Nations Unies est d'arriver au désarmement complet de la communauté internationale. Il existe plusieurs techniques juridiques pour favoriser le désarmement, cela repose toujours sur une logique de négociation particulière, car les différences de puissance des États ont le plus d'incidence, on ne peut pas négocier le désarmement si les États les plus armés ne sont pas présents à la table des négociations. Le désarmement est un des volets du droit international qui fait l'objet de contrôle très affiné, c'est un droit très contrôlé, car il en va de la survie de l'humanité. Il y a des procédures de contrôles, par exemple un contrôle mit en place par des conférences des États-parties, c'est-à-dire que les États-parties à un traité multilatéral se réunissent pour contrôler le respect des obligations.

Extraits

[...] Ces CV donne tord à Machiavel, la fin ne justifie pas les moyens. De cette idée générale va découler une réglementation des armes (droit du désarmement), mais va découler surtout une réglementation de l'utilisation des moyens C'est le but premier du droit des CA. On va interdire les armes qui causent des maux excessifs et superflus: - les balles explosives dum-dum - les gaz asphyxiants - les mines anti-personnelles (car atteinte au PP de non-discrimination) Avis CIJ juillet 1996 sur la licéité de l'arme nucléaire: elle fait prévoir la LD et donc le recours à l'arme nucléaire: « Le PP de proportionnalité ne peut pas, par lui même, exclure le recours aux armes nucléaires en LD en toutes circonstances ». [...]

[...] La régulation de la violence par le droit des conflits armés et le droit du désarmement A. La limitation et l'interdiction des armes La prolifération des armes est une menace en ce qui concerne la garantie de la paix. Le droit international va tenter d'encadrer la production et surtout l'utilisation des armes surtout les armes de destruction massive (ADM) que constitue l'arme nucléaire ainsi que les armes bactériologiques, biologiques et chimiques. →La communauté internationale va tenter de réduire le volume absolu des armes = mouvement de désarmement total ou partiel (=maîtrise de l'armement) →La communauté internationale va tenter d'interdire certains types d'armements, notamment ceux qui causes des maux superflues parce qu'on peut tuer sans faire souffrir de manière disproportionnée et certains types d'armements ont été conçues pour faire souffrir de manière inutiles. [...]

[...] - Civils: tous ceux qui ne combattent pas, c'est l'extrême majorité des personnes résidant sur les territoires belligérants. Ils ont plusieurs droits dans la cadre d'un CAI ou CANI: - S'agissant des populations civiles qui résident sur le territoire de l'État belligérant, ils bénéficient de droit très étendus, et sont directement soumis à la protection juridique de l'État occupant. Cela veut dire qu'on a pas le droit de faire l'objet de déportation, internement abusif, atteinte au droit de propriété, tout ceci fait l'objet d'un contrôle judiciaire voir d'une indemnisation, on ne peut pas être condamner sans procès pénal régulier, etc. [...]

[...] Les états ne recourent pas à ses armes parce que ses armes ont souvent des effets non maîtrisable. Les armes bactériologiques, depuis la fin de la 1GM sont soumises à une interdiction notamment des gaz mortels, la 1ere convention de la Haye avait commencé à les interdire, puis le protocole de Genève de 1925 renforce l'interdiction d'utiliser les armes bactériologiques, aujourd'hui les principes posés par ses instrument figure dans la convention sur les armes biologiques ou a toxines de 1972 qui réitère les interdictions et renforce les garanties en mettant en place un système de contrôle qui fait que les états parties peuvent s'assurer de la destruction des stocks d'armes bactériologiques. [...]

[...] Les choses s'accélèrent avec les CV de La Haye (1899 et 1907): elles vont codifier les PP coutumiers du droit de la guerre. Les CV de 1899 vont concerner les lois et coutumes de la guerre en mer, et les lois et coutumes de la guerre sur terre. Ces CV sont reprises, détaillées et améliorées en 1907. Pendant, la Conférence de la Haye en CV sont adoptées relatives au droit de la guerre. Toutes ces entreprises de codification échoue SGM. [...]