Les régimes étrangers: dans les différents Etats, la séparation des pouvoirs est aménagée de différentes manières

Thèmes abordés

Régimes étrangers, USA, Grande-Bretagne, régime politique britannique, constitution américaine, cour suprême

Résumé du document

Dans les différents Etats, la séparation des pouvoirs est aménagée de différentes manières (C'est la Constitution qui décide de cet aménagement. Les USA pratiquent avec succès une séparation des pouvoirs stricte; la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Allemagne pratiquent un régime parlementaire moniste et la France pratique un régime parlementaire moniste ou dualiste suivant qu'il y a ou pas concordance des majorités parlementaires ou présidentielles. La Suisse quant à elle fait figure d'exception puisqu'elle pratique le régime dit d'Assemblées.

Extraits

[...] Il y a une session par an qui démarre le 3 janvier pour se terminer le 31 juillet. Gigantesque bazar du à l'inorganisation des partis politiques Américains. Les pouvoirs du congrès : Le congrès dispose de pouvoirs très importants : il vote les lois. il vote surtout le budget de l'Etat fédéral. C'est fondamental. Il maitrise donc toute la politique suivie par l'Etat fédéral. il participe à la révision de la constitution fédérale. il a un pouvoir électoral : notamment en cas de ballotage pour l'élection présidentielle. [...]

[...] En matière de contrôle du gouvernement, la chambre des Lords a perdu le pouvoir de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Néanmoins, elle conserve le droit de poser des questions qu'elles soient écrites ou orales aux membres du gouvernement et de mener des enquêtes grâce à la constitution de commissions spéciales. Jusqu'en 2005, elle constituait la plus haute juridiction du royaume, mais il y avait un problème de conventionalité de la procédure et de respect de la convention européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Section 1ère : l'organisation des pouvoirs publics. Paragraphe 1er : le pouvoir exécutif La GB est un régime parlementaire donc le pouvoir exécutif est bicéphale. Le monarque : Comme tout chef d'Etat en régime parlementaire, le monarque britannique est irresponsable politiquement. C'est la plus vieille institution d'Angleterre. La reine d'Angleterre est placée à la tête du Commonwealth, ce qui fait qu'elle est aussi le chef de l'Etat pour l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Un gouverneur général la représente à la tête des différents pays du Commonwealth. [...]

[...] il peut autoriser le maintien des troupes américaines à l'étranger au-delà d'un délai de 60 jours. il peut destituer le président américain par la procédure de l'impeachment. Les pouvoirs particuliers du Sénat : Les rédacteurs de la constitution de Philadelphie ont voulu faire du Sénat un véritable contrepouvoir à l'exécutif. C'est pour cela que le Sénat a été investi de différentes compétences : le pouvoir de confirmation des emplois fédéraux cad que le président doit obtenir l'accord du Sénat pour la nomination des ministres, des hauts fonctionnaires, des juges fédéraux et même du chef d'Etat major. [...]

[...] Certains d'entre eux conservent leurs sièges, pour l'instant de manière transitoire. Le rôle de cette chambre : C'est un bicaméralisme parfaitement inégalitaire : à l'origine la chambre des Lords constituait une chambre législative à part entière mais elle a vu ses prérogatives diminuées par 2 Parliament Act de 1911 et de 1949. En matière législative, les Lords participent au travail d'initiative, d'amendement et d'examen des projets de lois. Ils peuvent apposer leur véto à une loi qui serait votée par les Communes mais il s'agit d'un simple véto suspensif qui est limité à 1 an. [...]