Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs

Résumé du document

Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs, dissertation de droit constitutionnel étranger de 5 pages



On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs?





I.La théorie : la séparation stricte des pouvoirs

II.La pratique : un mélange du pouvoir exécutif et législatif

Extraits

[...] Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le théoricien le plus connu, qui a rassemblé les concepts les plus importantes, dont par exemple celui de John Locke, d'après lequel il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert à éviter l'arbitraire. [...]

[...] Cependant, le législatif peut ralentir, modifier, voire rejeter les projets de l'exécutif. Les rôles prévus par la Constitution sont en quelque sorte inversés : c'est principalement le président qui propose les lois importantes et c'est le Congrès qui exerce une sorte de pouvoir de veto. Le Congrès peut dès lors bloquer le programme du président. Le Congrès de Etats Unis garde donc, dans une mesure non négligeable ses pouvoirs : ceux ci sont devenus nettement moins législatifs, mais ils n'en demeurent pas moins un élément de puissance réelle. [...]

[...] En même temps, le président est la seule instance du gouvernement et le chef de l'administration fédérale. Les ministres ne sont qu'un organe consultatif, de manière que le président dispose de la plénitude de décision en matière gouvernementale. Ces décisions ne sont pas prises de façon collégiale et le Congrès n'a aucune chance d'intervenir en cette prérogative du président. De plus, la section 3 retient que le président veille à ce que les lois soient fidèlement exécutées et qu'il commissionne tous les agents des États-Unis. [...]

[...] Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Cependant, avec l'élection de Roosevelt, le président commençait à élargir son champ d'action et établissait les fondements du régime présidentiel d'aujourd'hui, qui est caractérisé par un grand domaine d'influence du président qui ne se limite plus au pouvoir exécutif. On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs? [...]

[...] Les Pères Fondateurs ne voulaient pas qu'elle devînt le moyen pour le législatif de dominer l'exécutif. Ils la limitèrent donc aux actes criminels et se refusèrent à ce qu'elle soit d'un usage facile. La Constitution des États-Unis reconnaît au Congrès un certain pouvoir judiciaire et une influence sur le pouvoir exécutif par la procédure de l'empêchement ce qui retient l'article section alinéa 6. C'est ainsi la Chambre des représentants qui vote la mise en accusation d'un politicien : en particulier du président. [...]