Le régime juridique international des télécommunications

Thèmes abordés

Régime juridique international des télécommunications, définition, réseaux numériques, transmission à distance d'informations, radios pirates, satellites, coopération internationale, réseau Intelsat, réseau Eutelsat

Résumé du document

Que sont les télécommunications ? Les télécommunications, également appelées communications électroniques, constituent la transmission à distance d'informations usant pour ce faire de moyens électronique et informatique. Cette transmission des informations s'effectue alors sous forme incorporelle. Sous la forme moderne des télécommunications, il s'agit d'équipements électroniques qui sont associés à des réseaux analogiques ou numériques.

Extraits

[...] Le régime juridique international des télécommunications (Droit international public DIP) I. Définition Que sont les télécommunications ? Les télécommunications, également appelées communication électronique, constituent la transmission à distance d'informations usant pour ce faire de moyens électronique et informatique. Cette transmission des informations s'effectue alors sous forme incorporelle. Sous la forme moderne des télécommunications, il s'agit d'équipements électroniques qui sont associés à des réseaux analogiques ou numériques. Ainsi, ces télécommunications font l'objet de réglementations internationales, étudiées et prévues sous le prisme du droit international public. [...]

[...] De même, en ce qui concerne l'exploitation des satellites de télécommunications, il existe une coopération internationale en la matière. En effet, c'est ainsi qu'il existe des organisations internationales à vocation universelle ou interrégionale sous les auspices des Etats-Unis et sous le nom de réseau "Intelsat". Il y a aussi des organisations internationales à vocation régionales, notamment en Europe, sous le nom de "Eutelsat" qui prévoit l'exploitation de satellites de télécommunications européens. L'utilisation même des satellites doit s'effectuer pour la diffusion d'informations, d'enseignement et de culture. [...]