Le régime juridique général de la gestion des risques

Thèmes abordés

Gestion des risques, sources juridiques, droit de la gestion des risques, procès de Nuremberg, bioéthique, conférence de Rio des Nations Unies, protocole de Kyoto

Résumé du document

Le risque est le produit d'un aléa et d'un enjeu. On considère qu'il y a risque dès qu'un aléa pourrait se manifester dans une zone où il y a des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Sans enjeu, l'aléa n'a pas d'importance. L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel ou résultant de l'activité de l'homme potentiellement dangereux et destructeur.
L'impact de l'aléa sur les enjeux dépend de l'importance des enjeux et de la vulnérabilité de ces enjeux. La croissance démographique et urbanistique est un élément qui, dans l'aménagement du territoire ou de l'urbanisme, n'est pas encore bien pris en compte par les élus. Il y a une meilleure conscience mais, dans le domaine des risques, ces questions se posent au-delà d'un mandat électoral. En effet, le risque est par nature incertain. Ainsi, un élu n'imposera pas forcément des mesures nécessaires à la gestion des risques, car si ce risque n'intervient pas, ces mesures ne lui seront pas bénéfiques en termes électoral. De même, le plan de prévention des risques oblige le maire à zoner son territoire. Mais les zones inconstructibles peuvent causer des problèmes (pertes de revenu fiscal).

Extraits

[...] Les grands principes qui organisent le droit de la gestion des risques La civilisation de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle est une civilisation de la sécurité ou de l'enthousiasme dans les technologies : plus on va produire et faire des progrès techniques, plus l'avenir sera radieux. Cela se traduit en droit par le positivisme juridique. Tout cela va être ébranlé par la Seconde Guerre Mondiale. Par ce phénomène, le droit va être international. Tous les courants de pensées vont réfléchir à la limitation de ces avancées technologiques. On va limiter en introduisant dans la règle juridique de l'éthique. C'est le discours du droit de la bioéthique. [...]

[...] On va baser la règle juridique sur un phénomène qui ne s'est pas encore produit. On va alors imaginer un droit qui repose sur un fait fautif ou non et dont l'énoncé des devoirs entraine une sorte de responsabilité collective d'une génération par rapport à une autre[2]. C'est tout le débat sur le grenelle de l'environnement. Cet avenir de la responsabilité pose des questions redoutables à un juriste : qui a intérêt à agir, le devenir de la liberté d'agir ou encore qui paye. On assiste alors à une socialisation du risque. [...]

[...] De même, le plan de prévention des risques oblige le maire à zoner son territoire. Mais les zones inconstructibles peuvent causer des problèmes (pertes de revenu fiscal). La vulnérabilité est la mesure scientifique du niveau de conséquences prévisibles de l'aléa sur les enjeux. La question est alors de savoir quelle vulnérabilité doit être prise en compte. Ainsi et par exemple, la vulnérabilité du tabac varie selon les individus. Il faut alors choisir de parler de la vulnérabilité individuelle ou par catégorie de population ou collective. [...]

[...] La loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement est importante. Cette loi comprend le principe de précaution, le principe d'action préventive et de correction (par priorité à la source), le principe pollueur-payeur et le principe de participation (chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses). La charte de l'environnement va reprendre des principes de la loi Barnier. Elle a été intégrée à la constitution en 2005. [...]

[...] Le régime juridique général de la gestion des risques La définition du risque Le risque est le produit d'un aléa et d'un enjeu. On considère qu'il y a risque dès qu'un aléa pourrait se manifester dans une zone où il y a des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Sans enjeu, l'aléa n'a pas d'importance. L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel ou résultant de l'activité de l'homme potentiellement dangereux et destructeur. L'impact de l'aléa sur les enjeux dépend de l'importance des enjeux et de la vulnérabilité de ces enjeux. [...]