Le régime constitutionnel de la Grande-Bretagne

Thèmes abordés

Régime constitutionnel, Grande-Bretagne, pouvoir exécutif bicéphale, pouvoir législatif bicaméral, régime parlementaire, chambre des communes, cabinet

Résumé du document

Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès le XVIIIe siècle, ce modèle va être considéré comme un idéal en Europe et en Amérique.
Ce régime a évolué, puisqu'il part du XIIIe siècle à aujourd'hui. Au départ, le pouvoir était entre les mains du roi, il s'est déplacé ensuite vers le Parlement et le Cabinet. Aujourd'hui, le roi ne joue aucun rôle effectif. De même, la chambre des Lords n'a plus qu'un rôle mineur. Ressort aujourd'hui trois acteurs : le peuple, la chambre des communes et le cabinet.

Extraits

[...] En 2005, a été adopté le Constitutional Reform Act apportant de profonds changements. Cette réforme, ainsi que celle du Lord of Chancelor, le Human Right Act et la dévolution montre que le droit constitutionnel britannique est de plus en plus écrit et épouse de plus en plus les contours du constitutionnalisme moderne. Cette réforme clarifie la séparation des pouvoirs. La chambre des Lords était à la fois législatif et juge. On distingue alors les deux fonctions. Cela renforce ainsi l'indépendance du pouvoir judiciaire. [...]

[...] Ce qui est resté est le principe de la souveraineté parlementaire : le Parlement peut intervenir dans toute matière et adoptée n'importe quelle loi : le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme (De Lolme). De nos jours, ce principe supporte des atténuations. Cette souveraineté du Parlement procède toutefois d'une longue histoire : c'est par lui que la Grande-Bretagne est sortie de la monarchie absolue, que les droits et libertés ont été conquis, C'est par un combat politique que le Parlement a acquis des pouvoirs. Cette conquête progressive s'est faites sur près de 700 ans. C'est le lieu de conquête des pouvoirs démocratique. [...]

[...] Le principe de la légalité La rule of law implique la suprématie absolue de la loi régulière. La regular law est composée des règles de droit énoncées par les juridictions ou adoptées par le Parlement. Cette loi régulière s'oppose à l'arbitraire : il exclu le pouvoir discrétionnaire. Cela implique notamment qu'un individu ne peut pas être puni sans que cela soit prévu par un droit régulier. Le problème est que cette rule of law ne s'applique pas au législateur, conformément au principe de souveraineté parlementaire. [...]

[...] Si le Premier Ministre ne bénéficie plus de la confiance de son parti, il doit démissionner. L'exemple flagrant est Margareth Thatcher qui a démissionné à la suite de discordances avec sa majorité. Les attributions du Premier Ministre Le Premier Ministre contrôle l'administration, la fonction publique, il est premier Lord de la trésorerie (ministre de l'économie et des finances) et il est assisté du Chancelier de l'échiquier (réel ministre des finances). Il détermine la politique général, il est chef des armées et de la diplomatie. [...]

[...] Finalement, Cromwell supprime le Parlement et instaure un pouvoir autoritaire. Ce pouvoir est soutenu par la bourgeoisie car cela permet de préserver ses intérêts économiques. La révolution de 1640 n'a donc eut aucun effet sur les droits du Parlement. Cromwell meurt en 1658. Son fils, Richard Cromwell lui succède. Le Général Monck défend les Stuarts et cherche à rétablir la monarchie. En février 1660, Monck et son armée marche sur Londres avec le soutien populaire. Monck force le Parlement à se dissoudre. [...]