Le régime constitutionnel des Etats-Unis

Thèmes abordés

Régime constitutionnel, Etats-Unis, régime américain, constitution américaine, pouvoir politique fédéral, USA, Congrès

Résumé du document

La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante.
Les américains sont les premiers de l'époque moderne à fondre leurs institutions dans un système constitutionnel écrit. Ils ont été le premier Etat à mettre en œuvre le contrôle de constitutionnalité des lois en 1803. Enfin, ils ont aussi inventé l'Etat fédéral (avant n'existait que la confédération). Ce sont donc des innovations extrêmement importantes.

Extraits

[...] Le Congrès prend prétexte de la violation de ce texte pour enclencher la procédure mais échoue. Cet échec d'une voix a été voulu : si Johnson lui- même avait été destitué, ayant été Vice-président (vu qu'il avait remplacé Lincoln), le Président du Sénat serait devenu Président des Etats-Unis. Hors, le Président du Sénat, Wayne était un radicaliste extrême dont les modérés se méfiaient. Johnson échappe donc à la destitution car peu de mois après une nouvelle élection allait avoir lieu. [...]

[...] Les primaires 2008 des démocrates ont eut un grand succès. Ce lancement de campagne peut être tel qu'il peut assurer un courant favorable dans l'opinion publique et assurer quasiment la victoire finale. La différence entre primaires et élection présidentielle Dans les primaires, il faut convaincre son propre camp alors que dans la présidentielle il faut convaincre tout le monde. Il est donc courant de voir un changement brusque de ton entre les deux campagnes : - Reggan, très à droite et contre l'avortement durant les primaires, s'est adoucie pendant la campagne présidentielle. [...]

[...] C'est un contexte très tendu. L'affaire démarre par le procureur Starr qui a établi que Clinton a produit de faux témoignage lors d'un procès sur ses relations extraconjugales avec une stagiaire de la Maison Blanche (M. Levinski). La procédure d'accusation est votée par la chambre des représentants et le procès s'ouvre devant le Sénat. Les audiences et les témoignages se succèdent. Clinton fait profil bas. Fut livré publiquement des relations intimes du Président. Clinton est toutefois acquitté à 54 voix contre 45 pour l'accusation de parjure et de 50 voix contre 50 pour l'accusation d'entrave à la justice. [...]

[...] A l'inverse, aux USA, on est dans une émancipation par rapport à l'Angleterre et on fait confiance aux juges pour participer à cette émancipation. Le pouvoir judiciaire américain est organisé de manière complexe. Il existe des juridictions propres aux Etats fédérés et à l'Etat fédéral. Dans chaque Etat fédéré on trouve des Trials Court (première instance) et les Cours Suprême de chaque Etat. Au niveau des juridictions fédérales, il y a 93 districts Courts et 11 Circuits Courts of Appeal. La Cour Suprême Fédérale se trouve au dessus de toutes ces juridictions. [...]

[...] Le Président Chirac est soupçonné de plusieurs délits. Une procédure est lancée contre lui et la question était de savoir si on pouvait engager des actes de droit pénal contre un Président en exercice. La Cour de Cassation, en 2001, donne une immunité totale au Président pendant l'exercice de ses fonctions et pour les actes commis avant l'exercice de ses fonctions, la prescription est suspendue et l'action publique reprend à la fin du mandat. Pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, il ne peut être jugé que pour haute trahison de la compétence de la Haute Cour. [...]