La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 19/10/2017

Thèmes abordés

Reconnaissance internationale de l'Etat, état, droit international, cour internationale de justice, théorie de la reconnaissance constitutive, théorie de la reconnaissance déclarative, reconnaissance d'État, nations unies

Résumé du document

La reconnaissance c'est l'acte par lequel un État constate une situation de fait & accepte d'en tirer des conséquences juridiques, c'est l'acte par lequel un État transforme les faits en droit.
Par exemple : les éléments constitutifs de l'État sont réunis, donc je reconnais cet État & en tire les conséquences juridiques qui s'imposent à moi en conséquence : conclure des traités, faire partie d'organisations internationales avec lui...

Extraits

[...] ● Cela a abouti à la reconnaissance déclarative. En ce cas, on ne prétend pas par la reconnaissance donner existence à un État. La reconnaissance déclarative c'est l'acte discrétionnaire par lequel un État fait savoir qu'il reconnaît un sujet comme État càd qu'il accepte d'entrer avec lui en commerce juridique. Reconnaître un État c'est simplement dire qu'on accepte d'avoir des relations avec cet État. Cette reconnaissance est sans effet sur l'existence de l'État, ce car les critères d'existences d'un État sont objectifs. [...]

[...] La manière la plus sûre de reconnaître un État est de nouer des relations diplomatiques, par exemple échanger des ambassadeurs. Mais cela peut aussi se faire solennellement, par un Traité. Plus informellement : par une réunion, lors d'une rencontre à un sommet . Un simple communiqué à l'issue d'une rencontre suffit. C'est donc un acte politique, discrétionnaire, parfois rationalisé & informel. ● Les partisans de la reconnaissance déclarative ont cependant un doute. A quoi bon avoir un statut donné grâce aux élément constitutifs, si personne ne nous reconnaît ? [...]

[...] → Article 2 §7. Les États ont l'interdiction de s'ingérer dans les affaires des autres États. Chaque État a l'obligation de respecter le territoire & les frontières des autres États ; mais chaque États est également protégé dans sa compétence nationale : chaque État choisit sa police ES, culturelle . Il y a eu néanmoins ces dernières dizaines d'années une évolution en matière de DH. Autrefois, on considérait que la situation des DH relevaient de la compétence nationale de l'État. [...]

[...] ● La situation inverse n'est pas désirable non plus : à quoi bon ne devoir son existence que par le soutien d'autres États, ce alors que les éléments constitutifs sont absents ? ● → L'État demeure un être à texture ouverte. Parfois on est absolument sûr qu'on fait face à un État, parfois que non. Mais parfois le doute oblige à garder l'esprit ouvert. Parfois, le poids massif de la reconnaissance ne peut plus être négligé, ce poids est tel qu'on ne peut pas en faire abstraction & que la réalité de l'État finit au fond par s'imposer. N'est ce pas au fond un retour à la reconnaissance constitutive . [...]

[...] La reconnaissance internationale de l'Etat Deux théories s'affrontent. Durant longtemps on a cru que l'une l'avait emporté sur l'autre, mais ajd les doutes reviennent : - La théorie de la reconnaissance constitutive, - La théorie de la reconnaissance déclarative. La seconde semblait l'emporter. La reconnaissance c'est l'acte par lequel un État constate une situation de faits & accepte d'en tirer des conséquences juridiques, c'est l'acte par lequel un État transforme les faits en droit. Par exemple : les éléments constitutifs de l'État sont réunis, donc je reconnais cet État & en tire les conséquences juridiques qui s'imposent à moi en conséquence : conclure des traités, faire partie d'OI avec lui . [...]